205 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 avec un patient d’Amérique latine. L’ASN est l’Autorité nationale compétente pour la France. Dans le cas de l’accident de Fukushima Daiichi, on notera que les Autorités japonaises n’ont pas jugé utile de déclencher cette Convention. Révision de ces quatre Conventions internationales Il convient de noter que la révision des quatre Conventions internationales en lien avec la sûreté nucléaire a été un sujet débattu lors de toutes les rencontres internationales postérieures à l’accident de Fukushima Daiichi (G8, G20, OCDE/AEN, AIEA…). Notamment, certains ont pointé les insuffisances de la Convention sur la sûreté nucléaire sous l’angle de la transparence ou de l’indépendance des Autorités de sûreté. D’autres ont constaté, pour s’en inquiéter, que le Japon, malgré la situation critique dans laquelle il se trouvait et l’opportunité d’un soutien de la communauté internationale, n’a jamais formellement actionné la Convention « assistance ». Ces réflexions vont sans aucun doute se poursuivre en 2012. 4I 5 Autres conventions ayant un lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection D’autres conventions internationales, dont le champ d’application ne relève pas des missions de l’ASN, peuvent avoir un lien avec la sûreté nucléaire. C’est en particulier le cas de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, qui a pour objet de renforcer la protection contre les actes de malveillance et les usages détournés des matières nucléaires. Cette convention est entrée en vigueur le 8 février 1987 et comptait, en 2011, 145 parties contractantes. Des informations complémentaires sur ces conventions peuvent être obtenues sur le site Internet de l’AIEA : www-ns.iaea.org/conventions/
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