214 1I 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Le contrôle des services de radiothérapie en 2011 a permis de constater l’avancement, à des degrés divers, de la mise en application de la décision de l’ASN relative à la qualité et à la sécurité des soins en radiothérapie. Si certains centres se sont largement mobilisés à cet effet, d’autres établissements présentent un retard important dans cette démarche. L’ASN poursuivra ses contrôles dans ce domaine. L’ASN s’est également attachée à vérifier que les équipes de radiophysique médicale étaient suffisantes, notamment au regard de la complexité des appareils utilisés dans chacun des centres. La division de Bordeaux de l’ASN a par ailleurs reçu un nombre accru de déclarations d’événements significatifs dans le domaine de la radiothérapie, ce qui traduit l’engagement d’une démarche de retour d’expérience à poursuivre en 2012. Cette dynamique visant à améliorer la sécurité des traitements reste à conforter en 2012, notamment en ce qui concerne l’analyse des risques a priori et l’approfondissement de l’analyse des événements indésirables. L’ASN a poursuivi ses inspections dans le domaine de la radiologie interventionnelle et de l’utilisation des rayons X dans les blocs opératoires. De nombreuses lacunes en matière de radioprotection des travailleurs et des patients ont été constatées à l’occasion des vingt-neuf inspections menées dans les blocs opératoires, notamment l’absence de port de dosimètres par les professionnels de santé, l’absence de surveillance médicale renforcée des médecins et des défauts d’optimisation des matériels délivrant les rayonnements ionisants. Du fait de l’absence de manipulateurs en électroradiologie médicale dans les blocs opératoires, de lacunes dans la réalisation des formations des professionnels à la radioprotection des patients et de défauts de contrôles de la qualité des équipements utilisés, l’ASN estime que les doses reçues par les patients sont insuffisamment optimisées. Les inspections menées par l’ASN mettent par ailleurs en évidence le fait qu’une action doit être conduite sur l’optimisation des doses reçues par les travailleurs. 1I 3 L’appréciation sur la radioprotection dans le secteur industriel et de la recherche L’ASN poursuit un contrôle régulier des activités à fort enjeu de radioprotection que sont les techniques de radiologie industrielle. A l’occasion des douze inspections menées en 2011, l’ASN a constaté des progrès dans les contrôles internes de radioprotection et la définition précise du zonage de protection contre les rayonnements. Cependant, elle estime que les donneurs d’ordre des sociétés de gammagraphie sont insuffisamment impliqués dans la radioprotection. En particulier, ils ont trop souvent recours à des prestations de gammagraphie sur chantier au lieu de faire réaliser ces examens dans des casemates protégées. Par ailleurs, ils établissent rarement des plans de prévention et les plans de zonage sont mal formalisés. Au cours des deux dernières années, la division de Bordeaux de l’ASN a inspecté au moins une fois chaque agence de gammagraphie du Sud-Ouest en situation de chantier. Elle a par ailleurs réuni les principales entreprises de radiologie industrielle le 16 juin 2011 pour une journée d’information et d’échange sur l’application de la réglementation. L’ASN a noté que certaines universités du Sud-Ouest ont mis en place une démarche de régularisation et d’évacuation des sources radioactives historiques détenues par ces établissements. Pour cela, elles se sont dotées d’une organisation pour assurer le suivi des activités utilisant des sources radioactives et ont décidé des investissements pour réaliser les mises en conformité des structures et l’évacuation des sources. Ces efforts restent à poursuivre en 2012. L’ASN considère que l’université qui n’a pas entamé ces démarches de régularisation doit désormais en faire une priorité. 1I 4 L’appréciation sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du transport des substances radioactives L’ASN a procédé en 2011 à six inspections portant sur les transports de substances radioactives. Elle estime que les organisations contrôlées sont généralement satisfaisantes. En particulier, des progrès sont constatés depuis 2006 chez les expéditeurs locaux de produits radiopharmaceutiques. Cependant, les vérifications à mener avant le départ des colis doivent encore être améliorées afin d’être plus systématiques et rigoureuses. Par ailleurs, l’implication des conseillers à la sécurité des transports doit se traduire par plus de présence et de contrôle de terrain afin que les rapports annuels qu’ils produisent contiennent des recommandations plus précises et pertinentes, de nature à faire progresser la radioprotection des travailleurs. 2 Éléments complémentaires 2I 1 Les actions d’information du public en 2011 L’ASN a accompagné les travaux des trois Commissions locales d’information (CLI) du Sud-Ouest en participant à toutes leurs assemblées générales et à plusieurs réunions de commissions techniques. Les CLI ont envoyé des observateurs qui ont pu suivre plusieurs inspections, dont les inspections ciblées post-Fukushima menées dans chaque centrale nucléaire de la région. L’ASN a tenu une conférence de presse à Bordeaux le 24 mai et à Toulouse le 26 mai 2011. Inspection de l’ASN en radiologie industrielle (gammagraphie) – Octobre 2011
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