En 2011, l’ASN a réalisé 150 inspections des installations nucléaires de Normandie et de Bretagne dont 19 inspections sur le premier retour d’expérience de l’accident de Fukushima : – 60 inspections sur les installations du cycle du combustible, de recherche ou en démantèlement, dont l’établissement AREVA NC de La Hague ; – 60 inspections dans les centrales nucléaires EDF de Flamanville, Paluel et Penly ; – 25 inspections sur le chantier de construction du futur réacteur EPR Flamanville 3. 69 inspections ont également été réalisées en 2011 dans le nucléaire de proximité en Normandie et 10 inspections dans le transport de substances radioactives. En outre, 91 journées d’inspection du travail ont été réalisées sur les centrales nucléaires et sur le chantier de Flamanville 3. Au cours de l’année 2011, seize événements classés au niveau 1 de l’échelle INES ont été déclarés par les exploitants des installations nucléaires de Normandie et de Bretagne. En outre, un événement classé au niveau 2 et sept événements classés au niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO ont été déclarés par les responsables des services de radiothérapie de Normandie. Les inspections menées en 2011 par la division de Caen de l’ASN ont conduit à la rédaction de cinq procès-verbaux qui ont été remis aux procureurs de la République compétents. 1 Appréciation par domaine 1I 1 L’appréciation sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires de base Établissement AREVA NC de La Hague L’ASN considère que le bilan des usines AREVA NC de La Hague est satisfaisant pour ce qui concerne l’exposition des personnels et les rejets. Toutefois, l’année 2011 a été marquée par l’indisponibilité d’une capacité évaporatoire1 qui a conduit à devoir modifier le planning des opérations industrielles. L’ASN considère qu’AREVA NC doit veiller à ce que ces difficultés techniques soient mieux anticipées afin de limiter les retards sur la reprise de certains déchets et pour réparer, dans les délais acceptables, les matériels défaillants. Le site d’AREVA La Hague a connu de fortes évolutions dans le domaine de son organisation industrielle en 2011 consistant essentiellement en un rapprochement des équipes opérationnelles en charge de la production et de la maintenance des usines en fonctionnement en les regroupant en « plateaux industriels ». Si cette réorganisation générale s’est globalement bien déroulée, le projet d’externaliser la conduite des installations de production d’énergie a, quant à lui, échoué. L’internalisation des ingénieurs sûreté a également été menée et a conduit à un taux assez important de renouvellement de cette ingénierie. L’ASN reste vigilante à ce que ces projets de réorganisation contribuent au maintien ou à l’amélioration des interfaces, en particulier entre la conduite des ateliers et leur maintenance. L’ASN estime qu’AREVA doit poursuivre ses efforts pour améliorer le référentiel de sûreté de ses usines en définissant les éléments importants pour la sûreté de ses installations, conformément à l’arrêté du 10 août 19842. Dans la mesure où des études La division de Caen contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les cinq départements des régions Basse et Haute-Normandie. La division de Caen contrôle également le site des Monts d’Arrée (centrale de Brennilis en démantèlement) en région Bretagne. Au 31 décembre 2011, l’effectif de la division de Caen s’élève à vingt-six agents: un chef de division, trois adjoints, dix-huit inspecteurs et quatre agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en Normandie et en Bretagne comporte: –les centrales nucléaires d’EDF de Flamanville (2 réacteurs de 1300 MWe), Paluel (4 réacteurs de 1300 MWe) et Penly (2 réacteurs de 1300 MWe) ; – le chantier de construction du futur réacteur EPR Flamanville 3 ; – l’établissement de retraitement de combustibles nucléaires usés d’AREVA NC de La Hague ; – le centre de stockage de la Manche de l’ANDRA ; – le GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds) à Caen ; – la centrale de Brennilis (Finistère) en démantèlement ; – 8 centres de radiothérapie (21 appareils) ; – 3 services de curiethérapie ; – 11 services de médecine nucléaire ; – 62 utilisateurs de scanners ; – 35 services de radiologie interventionnelle ; – 750 appareils de radiodiagnostic médical ; – 1 400 appareils de radiodiagnostic dentaire ; – 18 sociétés de radiographie industrielle ; – 250 équipements industriels et de recherche (dont un cyclotron destiné à la production de radionucléides); – 6 sièges et 19 agences d’organismes agréés pour les contrôles de radioprotection. 2 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS BASSE ET HAUTE-NORMANDIE CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE CAEN 215 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8 1. Capacité évaporatoire : équipement utilisant un apport de chaleur permettant de séparer les substances les plus radioactives d’une solution liquide; l’équipement a ainsi pour objectif de diriger in fine les substances les plus radioactives vers des colis de déchets et de limiter les autres effluents à traiter ou rejeter. 2. Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base.
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