225 En 2011, l’ASN a réalisé 63 inspections, dont 6 inspections sur le thème du transport de substances radioactives et 57 inspections dans le nucléaire de proximité. Au cours de l’année 2011, aucun incident de radioprotection des patients de niveau supérieur à 0 sur l’échelle ASN-SFRO n’a été déclaré à la division de Dijon. Dans le cadre de ses missions de contrôle, la division de Dijon a transmis aux services du parquet un procès-verbal de constatation d’infractions. 1 Appréciation par domaine 1I 1 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie externe En 2011, l’ASN a inspecté quatre des huit centres de radiothérapie externe de Bourgogne et de Franche-Comté. Elle a en outre procédé à quatre visites techniques de mise en service d’accélérateurs (remplacement de deux appareils et implantation de nouveaux accélérateurs à Auxerre et à Nevers). Tous les centres disposent ainsi d’un équipement conforme aux critères exigés par l’INCa. Les difficultés mises en évidence lors des années précédentes en termes de ressources humaines en radiophysique médicale s’estompent. Cependant, la situation reste fragile en raison des nombreuses opportunités de changement de poste offertes aux radiophysiciens. La mise en place d’un système d’assurance de la qualité, conformément à la décision du 1er juillet 2008 de l’ASN est engagée. Bien que les délais de mise en œuvre ne soient pas respectés pour bon nombre de centres, cette démarche qui permet aux centres de formaliser leurs pratiques et de réaliser l’étude de risques a priori devrait aboutir en 2012, dans le but d’améliorer la sécurisation des traitements. Les centres ont mis en place une organisation destinée à assurer les contrôles de qualité internes et externes exigés par les décisions de l’AFSSAPS. Cependant, cette organisation n’est pas toujours formalisée et les contrôles internes ne sont pas réalisés dans leur intégralité. Des progrès restent à effectuer dans ce domaine. L’ASN constate une nette amélioration dans la prise en considération par les professionnels de santé de la nécessité de détecter, d’analyser et de déclarer les événements susceptibles d’affecter la santé des patients ou des travailleurs. Sept des huit centres de radiothérapieexterne ont déclaré des événements à l’ASN depuis 2008. Radiologie interventionnelle En 2011, le nombre de plateaux chirurgicaux a fortement diminué en Bourgogne et en Franche-Comté (fermeture des blocs opératoires des petits centres hospitaliers et mutualisation de moyens dans les cliniques privées). L’ASN a procédé en 2011 à douze inspections d’établissements utilisant des amplificateurs de brillance au bloc opératoire. La situation demeure contrastée selon les établissements : il existe une grande disparité dans la performance des appareils utilisés, dans la réalisation des contrôles de qualité de ces appareils tels qu’exigés par l’AFSSAPS, et dans la mise en place des zones réglementées (« zonage ») au sein des blocs opératoires. L’implication en radioprotection des médecins aux blocs opératoires reste faible et très inférieure à l’implication du reste du personnel, notamment dans le cas d’interventions réalisées par des médecins libéraux. Les inspections menées depuis trois ans en radiologie interventionnelle montrent une amélioration du suivi dosimétrique des travailleurs. De même l’ASN constate une légère amélioration de la prise en compte de la radioprotection aux blocs opératoires. Une implication plus importante de la physique médicale dans ce secteur d’activité contribuerait in fine à une diminution plus sensible des doses délivrées aux patients. Médecine nucléaire L’ASN constate depuis trois ans une amélioration notable en termes de formalisation de l’évaluation des risques et du zonage en médecine nucléaire. Le recours à un radiophysicien est, par La division de Dijon contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les huit départements des régions de Bourgogne et de Franche-Comté. Au 31 décembre 2011, l’effectif de la division de Dijon s’élève à six agents: un chef de division, quatre inspecteurs et un agent administratif, placés sous l’autorité d’une déléguée territoriale. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en Bourgogne et en Franche-Comté comporte : – 8 services de radiothérapie externe (19 accélérateurs, 1 appareil de radiothérapie de contact) ; – 3 services de curiethérapie ; – 14 services de médecine nucléaire ; – 42 plateaux chirurgicaux utilisant la radiologie interventionnelle ; – 41 appareils de scanographie diagnostique ; – environ 700 appareils de radiodiagnostic médical ; – environ 1100 appareils de radiodiagnostic dentaire ; – 310 établissements dans l’industrie et la recherche. 4 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTÉ CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE DIJON CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8
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