ailleurs, de plus en plus fréquent pour l’analyse des activités de radiopharmaceutiques administrées dans le cadre des niveaux de référence diagnostiques (NRD), contribuant ainsi à une baisse sensible des activités administrées aux patients. En revanche, les contrôles de qualité ne sont pas toujours réalisés de manière exhaustive et les analyses des postes de travail sont rarement complètes. Scanographie Le contrôle par la division de Dijon de l’ASN des services d’imagerie médicale possédant un scanner a été renforcé en 2011. Une attention particulière a été portée sur la radioprotection des patients. Onze services ont ainsi fait l’objet d’une inspection en Bourgogne et en Franche-Comté. L’ASN constate que le recours aux techniques de réduction ou d’optimisation des doses délivrées aux patients est généralisé via l’adaptation des protocoles d’examens ou lors du choix des nouveaux équipements. Toutefois, si le respect du principe d’optimisation permettant la maîtrise des doses délivrées individuellement est généralement constaté, la justification de l’examen scanographique en luimême n’est pas toujours apportée. Par ailleurs, l’ASN constate que certains actes qui pourraient être effectués en utilisant un appareil d’IRM en substitution du scanner ne le sont pas, du fait d’un trop faible nombre d’appareils d’IRM installés. 1I 2 L’appréciation dans le domaine industriel Les inspections de l’activité de radiologie industrielle menées par la division de Dijon de l’ASN en 2011 permettent d’établir un bilan contrasté des situations rencontrées. Les doses de rayonnement susceptibles d’être reçues par le personnel lors des contrôles radiologiques font l’objet d’une évaluation prévisionnelle quasi systématique. Le port des équipements de mesures des rayonnements est effectif aussi bien sur les chantiers extérieurs que lors des contrôles effectués dans une enceinte dédiée. En revanche, le balisage des zones d’opération, zones interdites au public, et le contrôle des accès à ces zones restent perfectibles, en particulier sur les chantiers extérieurs. Les travaux préparatoires à la réalisation des chantiers doivent donc être améliorés afin de permettre de corriger cette situation. Le recours à l’utilisation de générateurs électriques de rayons X en lieu et place des sources traditionnelles de haute activité, constaté les années précédentes, se confirme notamment pour les contrôles de canalisations. 1I 3 L’appréciation sur les transports de substances radioactives En matière de transport de produits radiopharmaceutiques, l’ASN note une amélioration des conditions de réalisation et une rigueur accrue en matière de gestion de la documentation réglementaire et de vérification des équipements de sécurité. La sécurisation de l’arrimage des chargements a été nettement améliorée. Il en est de même pour les détenteurs de sources radioactives assurant eux-mêmes le transport de leurs matériels. Cependant, la documentation relative aux opérations de transport n’est pas toujours référencée dans le manuel qualité des établissements. 2 Éléments complémentaires 2I 1 Les autres faits marquants dans les régions de Bourgogne et de Franche-Comté Les anciens sites miniers d’uranium Après un contrôle de la quasi-totalité des sites miniers de Saône-et-Loire en 2009, l’ASN a participé en 2011, en appui de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne, à l’inspection inopinée du site de stockage de résidus situé sur la commune de Gueugnon. Concernant le site de Gueugnon, les travaux d’assainissement ont été réalisés en 2009 et 2010. Un contrôle radiologique final de ces zones a été réalisé ; il a révélé que l’assainissement d’un nombre limité de zones était à reprendre. Cet assainissement a été effectué par AREVA en 2011. La population et les associations locales ont été régulièrement informées de l’avancée des travaux et associées à leur surveillance. Ainsi, une réunion de la Commission locale d’information et de surveillance (CLIS) s’est tenue le 20 septembre 2011 afin de présenter le bilan complet des travaux et des mesures radiométriques réalisés. Par ailleurs, le tribunal administratif de Dijon a annulé le 8 novembre 2011 l’arrêté préfectoral complémentaire du 29 juin 2009 qui avait été pris pour permettre le stockage sur le site des matériaux excavés lors des travaux d’assainissement. Un nouvel arrêté complémentaire sera pris en 2012 qui intégrera la modification de la nomenclature des installations classées intervenue en janvier 2011. En ce qui concerne le site d’Issy-l’Évêque, des investigations doivent être réalisées début 2012, afin de mieux caractériser ce site de stockage. Une présentation des travaux engagés a été effectuée aux élus et aux associations locales lors de la réunion du 30 septembre 2011 de la CLIS constituée à cet effet. 2I 2 L’action internationale de la division de Dijon A la demande de l’AIEA, la division de Dijon a accueilli pendant deux semaines un stagiaire marocain. Il a notamment participé à plusieurs inspections dans les domaines industriels et médicaux ainsi qu’à leur préparation. Par ailleurs, des échanges ont eu lieu avec l’ensemble du personnel de la division sur les pratiques en matière de délivrance des autorisations et les contrôles effectués à cette occasion. 2I 3 Les actions d’information du public en 2011 Fin mai 2011, la division de Dijon a tenu une conférence de presse portant sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans les régions Bourgogne et Franche-Comté. 226
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