1I 3 L’appréciation sur la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche Radiologie industrielle Trente entreprises pratiquent la radiographie industrielle dans la région. Les contrôles réalisés en 2011 ont mis en évidence une lente poursuite de l’amélioration de l’organisation de la radioprotection au sein des entreprises ; le suivi des travailleurs reste satisfaisant. Les contrôles inopinés se sont poursuivis : des insuffisances sur le respect des règles de radioprotection demeurent notamment en matière de définition, de signalisation et de contrôle de la zone d’opération. Cliniques vétérinaires: campagne de contrôles ciblés A l’instar de l’année 2010, l’ASN a reconduit son action ponctuelle de contrôle de trente-deux cliniques vétérinaires de la région Nord Pas-de-Calais en juin 2011. Elle a mis en évidence, comme en 2010, une prise en compte toujours incomplète de la radioprotection par la profession et a permis de rappeler les principales dispositions réglementaires applicables. Recherche Trente laboratoires de recherche de la région utilisent les rayonnements ionisants. Les actions de contrôle de la division ont conduit à des actions d’amélioration notamment sur la gestion des sources de rayonnements ionisants et des déchets radioactifs. La division estime que ces laboratoires sont engagés dans une démarche positive de prise en compte de la radioprotection. 1I 4 L’appréciation sur les transports de substances radioactives En 2011, l’ASN a poursuivi son action de contrôle dans le secteur des transports de substances radioactives. Ces inspections n’ont pas mis en évidence d’écarts importants à la réglementation. 2 Éléments complémentaires 2I 1 La gestion des situations d’urgence L’exercice du 18 janvier 2011, réalisé dans la centrale de Gravelines, a notamment permis de tester la mise en œuvre d’une évacuation réelle de la population et une communication importante, notamment par l’intermédiaire de Radio France. L’exercice a conduit à l’évacuation d’environ 1300 personnes, essentiellement des élèves d’établissements scolaires, au moyen de cars affrétés par les pouvoirs publics. Le bilan de l’exercice fait apparaître des pistes d’amélioration sur le comportement, les moyens d’évacuation et l’information de la population, sur les moyens d’alerte ainsi que sur la gestion du personnel du site nucléaire en cas de situation accidentelle. 2I 2 L’action internationale de la division de Lille En 2011, la division a poursuivi ses échanges internationaux, notamment avec les Autorités de sûreté nucléaire belge et britannique, en vue de partager les expériences réciproques dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ces échanges se traduisent par des inspections conjointes dans les installations nucléaires ainsi qu’en milieu industriel et médical. La division de Lille a participé à des réunions d’échanges avec l’Autorité de sûreté nucléaire belge sur les évaluations complémentaires de sûreté des centrales nucléaires de Tihange (Belgique), de Gravelines et de Chooz. Enfin, la division a participé à la formation d’inspecteurs de la radioprotection africains organisée à Tunis par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 2I 3 Autres faits marquants en Nord-Pas-de-Calais L’appréciation de la division sur la gestion des déchets À la demande de l’ASN, l’Association Robin des Bois a réalisé, en 2009, une étude sur la situation des terrils de cendres et de phosphogypse radioactifs. Sur cette base, l’ASN a poursuivi son action visant à mettre en place une surveillance radiologique des sites, en concertation avec la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). L’ASN a mis en place, en partenariat avec la Direction régionale de l’entreprise, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), une charte des bonnes pratiques en radiographie industrielle. Cette charte, qui a pour objectif d’optimiser l’utilisation des rayonnements ionisants dans ce domaine d’activité, a été signée par dix-huit entreprises de gammagraphie et des donneurs d’ordre de la région. Un comité de suivi a été mis en place. Des protocoles d’échanges et de travail, entre la division et la DIRECCTE, d’une part, et l’Agence régionale de santé (ARS), d’autre part, fixent le cadre d’actions communes en vue d’améliorer la prise en compte de la radioprotection dans les domaines de l’industrie, la recherche et le médical. 8 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 229 Inspection de l’ASN dans le bâtiment réacteur 1 de la centrale de Gravelines – Janvier 2012
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