En 2011, l’ASN a mené 335 inspections en Rhône-Alpes et Auvergne. Parmi ces inspections, 91 ont été menées dans les quatre centrales nucléaires, dont 12 inspections ciblées dans le cadre du retour d’expérience de l’accident nucléaire de Fukushima. 136 inspections ont été réalisées dans le domaine du nucléaire de proximité, 99 inspections ont concerné les autres installations nucléaires contrôlées par la division, dont 16 inspections ciblées dans le cadre du retour d’expérience de l’accident nucléaire de Fukushima, tandis que 9 inspections ont porté sur le transport de matières radioactives. En outre, en matière d’inspection du travail, l’ASN a cumulé 36,5 jours de présence sur les quatre centrales nucléaires et sur le site de Creys-Malville. Au cours de l’année 2011, 331 événements significatifs ont été déclarés par les exploitants des installations nucléaires de base de la région Rhône-Alpes. Parmi ces événements, vingt-neuf ont été classés au niveau 1 de l’échelle INES. Le 16 février 2011, l’ASN a classé au niveau 2 sur l’échelle INES un incident concernant les groupes électrogènes de secours à moteur diesel de la centrale nucléaire du Tricastin. Dans le domaine du nucléaire de proximité en régions RhôneAlpes et Auvergne, parmi les cinquante-cinq événements significatifs déclarés à l’ASN, vingt-et-un événements significatifs ont été classés au niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO dans le domaine médical, et deux événements, liés à des activités industrielles, ont été classés au niveau 1 de l’échelle INES. Dans le domaine des installations nucléaires de base, l’ASN a pris deux décisions de mise en demeure concernant l’installation Superphénix et le réacteur 1 de la centrale nucléaire du Bugey. Elle a également dressé un procès verbal à la suite de la détection de gravats faiblement radioactifs en provenance du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Bugey. Dans le domaine du nucléaire de proximité, l’ASN a élaboré deux mises en demeure et dressé un procès verbal. 1 Appréciation par domaine 1I 1 L’appréciation sur la sûreté des installations nucléaires de base • Les centrales électronucléaires Centrale nucléaire du Bugey L’ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement du site du Bugey rejoignent globalement l’appréciation générale des performances que l’ASN porte sur EDF. En matière de sûreté nucléaire, l’ASN note qu’en 2011 la qualité d’exploitation du site du Bugey a montré, comme en 2010, des signes de faiblesses. L’ASN considère en particulier que des améliorations notables doivent être apportées en matière de consignation, de configuration de circuit et de respect des spécifications techniques d’exploitation. En 2011, le site a dû faire face à une importante campagne d’arrêts de réacteurs comprenant notamment les troisièmes visites décennales des réacteurs 4 et 5, ces dernières ayant duré respectivement cinq et six mois. Le redémarrage du réacteur 5 a été perturbé par plusieurs incidents d’exploitation liés à des non conformités de configuration de circuits retardant d’un mois la remise en production du réacteur. La division de Lyon contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les douze départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne. Au 31 décembre 2011, l’effectif de la division de Lyon s’élève à 37 agents : un chef de division, un chef de division délégué, trois adjoints, seize inspecteurs de la sûreté nucléaire, neuf inspecteurs de la radioprotection ainsi que sept agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en Rhône-Alpes et en Auvergne comporte : – les centrales nucléaires du Bugey (4 réacteurs de 900 MWe), de Saint-Alban (2 réacteurs de 1300 MWe), de Cruas-Meysse (4 réacteurs de 900 MWe) et du Tricastin (4 réacteurs de 900 MWe) exploitées par EDF ; – les usines de fabrication de combustibles nucléaires d’AREVA FBFC à Romanssur-Isère ; – les usines du cycle du combustible nucléaire exploitées par AREVA et situées sur la plate-forme industrielle du Tricastin ; – le réacteur à haut flux de l’Institut Laue Langevin à Grenoble ; – le réacteur 1 en démantèlement de la centrale nucléaire du Bugey exploité par EDF ; – l’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés ICEDA en construction sur le site nucléaire du Bugey exploitée par EDF ; – le réacteur Superphénix en démantèlement à Creys-Malville exploité par EDF, ainsi que ses installations annexes ; – l’irradiateur Ionisos à Dagneux ; – l’usine de fabrication de combustibles nucléaires et l’atelier de pastillage d’AREVA SICN à Veurey-Voroize, en démantèlement ; – les réacteurs et usines du CEA à Grenoble, en démantèlement ; – le centre de recherche international du CERN situé à la frontière entre la Suisse et la France ; – le nucléaire de proximité comprenant environ 4500 dentistes, 500 radiologues, 500 vétérinaires, 100 scanners, 22 services de radiothérapie (dont 6 pratiquent la curiethérapie), 22 services de médecine nucléaire, 20 utilisateurs d’appareils de gammagraphie, 190 générateurs électriques de rayons X, 30 utilisateurs de sources non scellées, 200 utilisateurs de détecteurs de plomb et 20 utilisateurs de gammadensimètre. 6 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS RHÔNE-ALPES ET AUVERGNE CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE LYON CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8 231
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