243 En 2011, l’ASN a réalisé 132 inspections, dont 3 inspections dans les INB et 5 dans les transports. En fin d’année 2011, un événement significatif a été déclaré par la société IONISOS pour le site de Sablé-sur-Sarthe. Cet événement classé début 2012 au niveau 1 sur l’échelle INES concerne une erreur d’identification d’une source radioactive lors de la préparation de l’expédition d’un transport d’anciennes sources radioactives au Canada. Dans le domaine du nucléaire de proximité, trois procèsverbaux ont été dressés : les deux premiers en radiographie industrielle ont été accompagnés d’une suspension d’activité et d’une mise en demeure de régularisation, le troisième a concerné un détenteur d’appareil de détection de plomb dans les peintures. Treize événements significatifs de niveau 1 sur l’échelle ASNSFRO ont été déclarés par les services de radiothérapie de Bretagne et des Pays de la Loire. Un incident de surexposition d’un patient en radiologie interventionnelle au CHU d’Angers a fait l’objet d’une note d’information publiée sur le site Internet de l’ASN. En outre, deux événements de niveau 1 sur l’échelle INES ont été déclarés, l’un en médecine nucléaire, l’autre dans le domaine industriel. 1 Appréciation par domaine 1I 1 L’appréciation sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires de base Installations nucléaires IONISOS de Sablé-sur-Sarthe et Pouzauges La société IONISOS exploite de manière satisfaisante deux irradiateurs industriels principalement pour deux applications : la stérilisation de produits (essentiellement du matériel médical et dans une moindre mesure des denrées alimentaires) et le traitement de matières plastiques afin d’améliorer leurs caractéristiques mécaniques. À la suite de l’incident significatif de juin 2009 relatif à l’ouverture intempestive de la porte d’accès à la cellule d’irradiation sur le site de Pouzauges, l’exploitant a mis en œuvre les dispositions techniques transitoires demandées par l’ASN afin de renforcer la sécurité des accès à cette cellule. La société IONISOS a d’autre part remis, en février 2011 pour l’installation de Pouzauges et en mai 2011 pour l’installation de Sablé-surSarthe, une étude de sûreté sur la gestion globale des accès à la cellule. À la suite du premier avis de l’IRSN rendu en novembre 2011 pour l’installation de Pouzauges et après réception du second avis prévu en février 2012 concernant celle de Sablésur-Sarthe, l’ASN prendra position début 2012 sur les dispositions à mettre en place pour renforcer la gestion des accès à la cellule d’irradiation. Dans le cadre du contrôle par l’ASN de l’évacuation de nombreuses sources radioactives ayant atteint la durée limite d’utilisation, la présence d’un entreposage à l’extérieur de la cellule d’irradiation a été constaté et fait l’objet d’une demande de régularisation. Ce dossier ainsi que les opérations de transports liées à l’évacuation des sources radioactives feront l’objet de contrôles spécifiques en 2012. 1I 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Soixante-cinq inspections ont été effectuées dans le domaine médical parmi lesquelles vingt ont été réalisées dans le cadre de campagnes d’inspection auprès de dentistes et de radiologues. Ces campagnes d’inspections ont permis de mettre en évidence des La division de Nantes contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les neuf départements des régions Pays de la Loire et Bretagne. Au 31 décembre 2011, l’effectif de la division de Nantes s’élève à onze personnes : un chef de division, huit inspecteurs et deux agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en Pays de la Loire et en Bretagne comporte : – trois installations nucléaires de base (INB) : la centrale du site des Monts d’Arrée*, l’irradiateur IONISOS de Sablé-sur-Sarthe et l’irradiateur IONISOS de Pouzauges ; * Le contrôle de la centrale du site des Monts d’Arrée (centrale de Brennilis en cours de démantèlement) est assuré par la division de Caen de l’ASN. – les services médicaux : 16 centres de radiothérapie (17 implantations), 9 services de curiethérapie, 18 services de médecine nucléaire, 97 établissements pratiquant de la radiologie interventionnelle, 89 appareils de scanographie, environ 5 000 appareils de radiologie médicale et dentaire ; – les utilisations industrielles et de recherche : 43 sociétés de radiologie industrielle dont 10 prestataires en gammagraphie, environ 750 autorisations d’équipements industriels et de recherche dont plus de 300 utilisateurs d’appareils de détection de plomb dans les peintures, appareils contenant une source radioactive ; – 9 agences et un siège d’organismes agréés pour les contrôles techniques de radioprotection, 7 établissements pour le contrôle du radon et trois sièges de laboratoires agréés pour les mesures de radioactivité dans l’environnement. 8 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS PAYS DE LA LOIRE ET BRETAGNE CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE NANTES CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8
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