progrès continus en matière de suivi de formation à la radioprotection des patients et de mise à disposition des équipements de protection individuelle. La totalité des radiologues inspectés est, par ailleurs, engagée dans la démarche des niveaux de référence diagnostiques (NRD) afin d’optimiser les doses délivrées aux patients. En revanche, des progrès sont encore attendus en matière de formation de travailleurs et dans la réalisation des contrôles internes de radioprotection. En radiologie dentaire, il est encore apparu des manquements en matière de déclarations administratives et dans la réalisation des contrôles périodiques externes de radioprotection ou des contrôles de qualité. De nombreux écarts réglementaires découlent encore de l’absence de recours à des Personnes compétentes en radioprotection (PCR). Radiothérapie Dix centres de radiothérapie externe sur les seize que comptent les régions Bretagne et Pays de la Loire ont été inspectés en 2011. L’ASN constate des progrès continus en matière de sécurisation des traitements. Les renforts observés en radiophysiciens depuis plusieurs années permettent à la quasi-totalité des centres de respecter les exigences réglementaires en matière de présence des radiophysiciens pendant les traitements. La démarche d’assurance de la qualité progresse également : les différentes étapes du processus de traitement sont aujourd’hui correctement formalisées dans les centres inspectés, mais plusieurs centres présentent encore des lacunes en matière de gestion documentaire. Tous les centres ont mis en place un système de gestion et d’analyse des événements indésirables susceptibles de se produire lors du processus de soin en radiothérapie, mais intègrent insuffisamment les nouveaux critères de déclaration des événements significatifs à l’ASN. En outre, environ un tiers de centres inspectés doit encore effectuer ou terminer l’analyse des risques encourus par les patients, comme le demande la décision 2008-DC-103 de l’ASN. Les contrôles de qualités des équipements prévus par la réglementation sont dans l’ensemble correctement réalisés. Cependant, l’organisation mise en place pour assurer ces contrôles ainsi que la maintenance des dispositifs médicaux doit être mieux définie. En 2011, la division de Nantes a également remis à l’ASN un rapport relatif à l’évaluation des risques en curiethérapie, élaboré en partenariat avec les professionnels de santé régionaux. Ce guide fait l’objet d’une ultime étape de validation auprès des sociétés savantes concernées. Radiologie interventionnelle Dix établissements ont été inspectés en 2011. Les inspections ont porté principalement sur la coronarographie, l’angiographie/angioplastie et la cardiologie. L’ASN constate que des progrès doivent être poursuivis pour quantifier les doses reçues par les professionnels de santé au niveau des extrémités (mains/yeux). Concernant la radioprotection des patients, la division de Nantes a mis l’accent sur les efforts à engager en matière d’optimisation des protocoles d’intervention et en matière d’informations relatives aux doses délivrées dans les comptes rendus d’actes médicaux. En effet, à partir de l’incident survenu en 2011 en Pays de la Loire, l’ASN a identifié principalement trois éléments à l’origine de la surexposition d’un patient: une connaissance insuffisante du mode de fonctionnement du matériel, l’absence d’un dispositif de filtration additionnelle des rayons X et l’absence de protocoles d’intervention. Scanographie Six établissements ont été inspectés en 2011. L’accent a été mis plus particulièrement sur la radioprotection des patients. La réglementation applicable dans ce domaine est globalement bien mise en œuvre sur les centres visités. La démarche des niveaux de référence diagnostiques est engagée par tous les centres inspectés et des protocoles d’optimisation des doses délivrées aux patients ont été élaborés. En revanche, des efforts restent à fournir concernant la formation à la radioprotection, la réalisation des contrôles internes de radioprotection et de qualité et la mise en place de la dosimétrie opérationnelle en cas d’actes interventionnels. 1I 3 L’appréciation sur la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche Cinquante-quatre inspections ont été effectuées dans les installations industrielles et de recherche parmi lesquelles onze ont été réalisées dans le cadre d’une campagne d’inspections de détenteurs d’appareils de détection de plomb dans les peintures. Cette campagne d’inspections a permis de mettre en évidence des situations très contrastées : trois entreprises mettent en œuvre de manière très satisfaisante les principales dispositions applicables en matière de radioprotection. En revanche, pour les autres entreprises, il est encore apparu une méconnaissance des règles de gestion des sources radioactives, le non-remplacement des sources radioactives suivant les Inspection de l’ASN au service de médecine nucléaire du CHU Morvan de Brest le 1er mars 2012 244
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