247 En 2011, l’ASN a réalisé 239 inspections dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : 124 inspections des installations nucléaires des sites EDF de Bellevillesur-Loire, Chinon, Dampierre-en-Burly et Saint-Laurent-desEaux dont 39 inspections du travail ; 43 inspections des sites nucléaires d’Ile-de-France (CEA Saclay et Fontenay-auxRoses, CIS bio Saclay, CNRS Orsay) ; 72 inspections dans le nucléaire de proximité en régions Centre et Limousin. L’ASN a mené 14 inspections post-Fukushima en 2011 (Chinon, Belleville-sur-Loire, Dampierre-en-Burly, Saint-Laurent-desEaux et Osiris à Saclay) dont deux avec la participation de membres de la Commission locale d’information. Elle a également réalisé 7 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives. En 2011, cinq événements significatifs de niveau 1 sur l’échelle INES ont été déclarés par les exploitants des installations nucléaires EDF de la région Centre et quatre événements significatifs de niveau 1 ont été déclarés par les exploitants des sites nucléaires d’Ile-de-France. Dans le domaine du nucléaire de proximité, cinq événements de niveau 1 sur l’échelle ASN/SFRO ont été déclarés dans les régions Centre et Limousin. Les inspections menées par la division d’Orléans ont conduit notamment à la rédaction de quatre mises en demeure et de deux procès-verbaux qui ont été remis aux procureurs de la République compétents. CIS bio a déclaré à l’ASN un dépassement d’une de ses valeurs limites annuelles de rejets gazeux. Cet événement, classé au niveau 1 de l’échelle INES, a conduit l’ASN en avril à mettre en demeure CIS bio de se conformer aux dispositions de rejets de l’installation. L’ASN a mené en juin 2011 une inspection de revue sur le thème de la radioprotection des travailleurs dans les quatre centrales nucléaires de la région Centre pendant deux semaines avec une équipe de dix inspecteurs. 1 Appréciation par domaine 1I 1 L’appréciation sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire L’ASN considère que les améliorations du site de Bellevillesur-Loire en matière de sûreté des installations, enregistrées en 2010, se sont poursuivies en 2011. Ses performances atteignent globalement l’appréciation générale portée par l’ASN sur EDF. Les efforts doivent être maintenus concernant la conduite des installations et la rigueur des interventions pour lesquelles des écarts demeurent. L’ASN relève positivement la mise en place d’un programme d’intégration plus opérationnel des textes prescriptifs nationaux d’EDF. Il apparaît également un meilleur suivi managérial des échéances pour les écarts identifiés. La division d’Orléans de l’ASN contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les neuf départements des régions Centre et Limousin. La division d’Orléans est également mise à la disposition du délégué territorial de Paris sous l’autorité duquel elle assure le contrôle de la sûreté des Installations Nucléaires de Base (INB) d’Ile-de-France1. Au 31 décembre 2011, l’effectif de la division d’Orléans de l’ASN s’élève à vingtsept agents : un chef de division, trois adjoints, dix-huit inspecteurs et cinq agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en régions Centre, Ile-de-France et Limousin comporte : – la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (2 réacteurs de 1300 MWe) ; – la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (4 réacteurs de 900 MWe) ; – le site de Saint-Laurent-des-Eaux : la centrale nucléaire (2 réacteurs de 900 MWe) en exploitation, ainsi que les 2 réacteurs en démantèlement de la filière uranium naturel-graphite-gaz (UNGG) et les silos d’entreposage de chemises graphite irradiées ; – le site de Chinon : la centrale nucléaire (4 réacteurs de 900 MWe) en exploitation, ainsi que les 3 réacteurs UNGG en démantèlement, l’Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) et le Magasin Interrégional (MIR) ; – les 8 INB du centre CEA de Saclay, comprenant notamment les réacteurs expérimentaux OSIRIS – ISIS et ORPHÉE ; – l’usine CIS bio international de Saclay ; – les 2 INB en démantèlement du centre CEA de Fontenay-aux-Roses ; – le Laboratoire pour l’Utilisation du Rayonnement Electromagnétique d’Orsay, en démantèlement ; – les services médicaux des régions Centre et Limousin utilisant des rayonnements ionisants : 12 centres de radiothérapie, 5 services de curiethérapie, 12 services de médecine nucléaire, 33 services de radiologie interventionnelle, 60 appareils de scanographie, 1 600 appareils de radiologie médicale et 2 100 appareils de radiologie dentaire ; – les utilisations industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, en régions Centre et Limousin : 20 sociétés de radiologie industrielle dont 6 prestataires en gammagraphie, environ 400 équipements industriels, vétérinaires et de recherche soumis au régime d’autorisation, environ 100 équipements industriels, vétérinaires et de recherche soumis au régime de déclaration. 9 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS CENTRE, LIMOUSIN ET ILE-DE-FRANCE CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION D’ORLÉANS 1. Le contrôle de la radioprotection en Ile-de-France est assuré par la division de Paris. CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8
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