INB et le centre dans la gestion de crise. L’inspection complémentaire effectuée sur le réacteur OSIRIS dans le cadre de la campagne d’inspections ciblées menée par l’ASN sur le premier retour d’expérience de l’accident de Fukushima a conclu à une bonne application du référentiel en vigueur. Le suivi des rejets radioactifs gazeux du centre est apparu globalement rigoureux. De même, les prescriptions de la décision de l’ASN n° 2010-DC-0178 du 16 mars 2010 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes se sont avérées bien respectées. L’ASN a également vérifié l’application de règlements européens relatifs à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et l’utilisation des substances chimiques : quelques écarts ponctuels ont été relevés. En outre, l’ASN souligne la qualité des conditions de redémarrage de l’atelier de bétonnage de l’INB 72 et de mise en service de l’atelier STELLA de l’INB 35. Toutefois, les inspections menées ont soulevé un manque de rigueur pour plusieurs actions de contrôles et essais périodiques ou de maintenance. L’ASN considère par conséquent que les efforts engagés ces dernières années sur ce sujet doivent être poursuivis. Usine CIS bio international de Saclay Les travaux de rénovation en cours de finalisation doivent concourir à améliorer la sûreté de l’installation. Cependant, les faiblesses en exploitation constatées et les retards et insuffisances des dossiers de sûreté, notamment du dossier de réexamen de sûreté, ont nécessité un contrôle soutenu de l’ASN en 2011. En outre, cette situation ne permettra de conclure le réexamen de sûreté qu’en 2012. Néanmoins, la réduction de l’inventaire en iode radioactif de l’installation a d’ores et déjà été réalisée afin de réduire les conséquences potentielles d’un accident grave. Un non-respect des valeurs limites de rejets gazeux a conduit l’ASN à mettre en demeure CIS bio de se conformer aux dispositions de rejets de l’installation. Cet écart et les faiblesses en exploitation identifiées, en particulier dans le respect du référentiel et la rigueur d’exploitation, mettent en exergue la nécessité pour l’exploitant de poursuivre le renforcement du management de la sûreté. Bien que des évolutions organisationnelles et des améliorations des processus de fonctionnement soient amorcées, des progrès nettement perceptibles restent par conséquent attendus. Centre CEA de Fontenay-aux-Roses L’ASN estime que le niveau de sûreté des installations du centre est globalement satisfaisant. Le système d’autorisations internes est notamment bien maîtrisé par l’exploitant. A ce jour, les limites et les modalités de surveillance des rejets des INB du centre sont réglementées par des arrêtés ministériels datant de 1988. L’ASN prendra prochainement une décision afin de demander à l’exploitant de déposer un dossier de demande d’autorisation de rejets actualisé. Le nombre d’événements significatifs déclarés à l’ASN est toutefois en augmentation sensible par rapport à 2010. Deux événements de niveau 1 sur l’échelle INES ont notamment été déclarés. Ils mettent en évidence des défaillances techniques du matériel ainsi que des défauts dans la préparation des interventions ou dans la formation du personnel. Enfin, la maîtrise du confinement dynamique dans les installations de l’INB 165 est encore perfectible dans la mesure où des écarts aux plages de dépression fixées dans le référentiel demeurent. De nouveaux critères de fonctionnement doivent donc être définis. 1I 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Pour garantir la sécurité des soins en radiothérapie externe, l’ASN s’assure de la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration de la qualité de l’ensemble des étapes du traitement d’un patient dans les établissements des régions Centre et Limousin. En 2011, l’ASN a pu constater que la direction de tous les centres inspectés avait défini une politique « qualité » et se donnait maintenant les moyens humains pour mettre en œuvre cette politique. Une organisation satisfaisante a également été mise en place sur ces centres pour détecter et analyser les événements indésirables relevés lors des traitements et pour prendre des dispositions visant à en réduire le nombre et les conséquences. Dans ce contexte d’amélioration sensible, l’ASN relève que seul le référencement « qualité » de quelques pratiques courantes reste encore perfectible et certains sites apparaissent encore fragiles dans la déclinaison de la démarche « qualité » dès que les moyens humains en place viennent à manquer. En médecine nucléaire, l’ASN constate l’amélioration des pratiques, notamment au travers de la diminution progressive de l’exposition radiologique des travailleurs. Néanmoins, l’ASN considère que les enjeux de radioprotection des travailleurs sont insuffisamment pris en compte. En outre, l’ASN juge que la gestion des déchets et effluents contaminés demeure perfectible L’intérêt porté à la tomographie par émission de positons (TEP), qui ouvre des perspectives nouvelles dans le diagnostic des pathologies cancéreuses en régions Centre et Limousin est à l’origine d’enjeux de radioprotection nouveaux pour quatre établissements autorisés par l’ASN en 2011. L’ASN considère que la radioprotection est insuffisamment prise en compte dans les blocs opératoires. Les huit inspections menées par la division en radiologie interventionnelle ont permis de constater que les contrôles de qualité internes et externes des appareils de radiologie se mettent progressivement en place, tout comme la formation des personnels à l’utilisation des appareils et la sensibilisation des travailleurs aux risques encourus. D’une manière générale, l’ASN considère qu’une réflexion plus approfondie doit être menée par les établissements ayant recours à cette technique. Elle doit conduire à l’optimisation des pratiques et à celle de l’utilisation des appareils de radiologie dans les blocs opératoires. 1I 3 L’appréciation sur la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche Pour les entreprises implantées dans les régions Centre et Limousin, l’ASN constate une prise en compte satisfaisante de la radioprotection dans les activités de radiologie industrielle. En particulier, les prestataires de contrôles non destructifs par 8 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 249
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