CHAPITRE LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 1I 4 Les enjeux du démantèlement Le schéma 2 présente les principaux risques liés aux opérations de démantèlement d’une installation nucléaire et les périodes pendant lesquelles ces risques sont prépondérants. Les risques liés à la gestion des déchets et qui ont trait à la sûreté ou à la radioprotection (multiplication des entreposages de déchets, entreposage de déchets irradiants) sont présents pendant toutes les phases où la production de déchets est importante et donc particulièrement lors de la phase de démantèlement. Les risques que présentait l’installation lors de l’exploitation évoluent au fur et à mesure du démantèlement. Si certains risques peuvent disparaître rapidement, comme le risque de criticité, d’autres, comme ceux liés à la radioprotection ou à la sécurité des opérations hors nucléaires (co-activité, chutes de charges, travail en hauteur…) deviennent progressivement prépondérants. Il en est de même pour les risques d’incendie ou d’explosion (technique de découpe des structures par « point chaud », c’est-à-dire génératrice de chaleur, d’étincelles, ou de flammes). De même les risques liés aux facteurs humains et organisationnels (changements d’organisation par rapport à la phase d’exploitation, recours fréquent à des entreprises prestataires) doivent être pris en compte. Les travaux de démantèlement durent souvent, pour les installations nucléaires complexes comme les réacteurs des centrales nucléaires, plus d’une décennie. Ils succèdent souvent à plusieurs dizaines d’années de fonctionnement. En conséquence, les risques liés à la perte de mémoire de la conception et du fonctionnement des installations nucléaires sont à prendre en compte. L’évolution parfois rapide de l’état physique de l’installation et des risques qu’elle présente pose la question de l’adéquation, à chaque instant, des moyens de surveillance mis en place. Il est souvent nécessaire de substituer, de façon transitoire ou pérenne, aux moyens de surveillance d’exploitation centralisés d’autres moyens de surveillance plus adaptés. À l’issue du démantèlement, en fonction de l’état final atteint et des caractéristiques spécifiques de chaque installation (historique d’exploitation, incidents…), des risques résiduels peuvent exister : pollution des sols, zones dont l’assainissement est techniquement impossible dans des conditions technico-économiques acceptables, etc. Dans ce cas, de façon préalable au déclassement de l’installation, l’exploitant doit présenter et justifier les modalités envisagées afin d’assurer la surveillance de l’installation ou du site. Des servitudes sont alors imposées pour restreindre l’usage du site. 1I 5 L’assainissement complet Les opérations de démantèlement d’une installation nucléaire conduisent au déclassement progressif des « zones à déchets nucléaires » en « zones à déchets conventionnels ». Lorsque l’exploitant est en mesure de démontrer l’absence de phénomènes d’activation ou de migration de la contamination dans toutes les structures constitutives d’une « zone à déchets nucléaires », cette zone peut être déclassée à l’issue d’opérations d’assainissement simples, lorsqu’elles sont nécessaires (nettoyage des parois d’un local à l’aide de produits adaptés par exemple). En revanche, lorsque des phénomènes d’activation ou de migration de la contamination se sont produits lors de la phase d’exploitation, l’assainissement complet – c’est-à-dire le retrait de la radioactivité artificielle présente dans les structures ellesmêmes – peut nécessiter la mise en œuvre d’opérations mettant en jeu une agression de ces structures afin d’éliminer les parties considérées comme déchets nucléaires (écroûtage d’une paroi en béton par exemple). La réalisation de telles opérations nécessite de déterminer une nouvelle limite entre zones à déchets nucléaires et conventionnels, à l’intérieur de la structure concernée. De façon cohérente avec la doctrine générale relative à l’élaboration du zonage déchets, la détermination de cette nouvelle limite du zonage déchets repose sur la mise en œuvre de lignes de défense indépendantes et successives. Les dispositions du guide technique de l’ASN relatif aux opérations d’assainissement complet, publié en 2006 (guide SD3-DEM-02) ont été mises en œuvre pour de nombreuses installations, présentant des caractéristiques variées : réacteurs de recherche, laboratoires, usine de fabrication de combustible... Fin 2008, un retour d’expérience national sur l’assainissement complet a été réalisé par l’ASN. Cette analyse a montré que, malgré certaines difficultés techniques, la démarche d’assainissement complet des structures de génie civil a pu faire ses preuves. Attentive à l’exposé des arguments des différentes parties prenantes, l’ASN a publié en juin 2010 une nouvelle version du guide de 2006 (guide ASN n° 14) qui vise à préciser les attentes en matière de modélisation, de déclassement de pièces massives, de recours à des techniques de décontamination innovantes, d’approche adaptée dans la gestion des écarts et dans l’approbation du déclassement, tout en garantissant une rigueur sur la stratégie retenue. 431
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