432 2I 1 Les centrales nucléaires d’EDF En 1996, la stratégie d’EDF consistait en un démantèlement différé de ses installations nucléaires à l’arrêt, à savoir les six réacteurs de puissance « graphite-gaz » (Bugey 1, Saint-Laurent A1 et A2, Chinon A1, A2 et A3), le réacteur à eau lourde de Brennilis, le réacteur à eau sous pression de CHOOZ A et le réacteur à neutrons rapides de Creys-Malville. En avril 2001, à l’instigation de l’ASN, EDF a décidé de modifier sa stratégie et de retenir un programme permettant de réaliser le démantèlement des centrales de première génération dont l’achèvement est désormais prévu à l’horizon 2036. Cette stratégie a fait l’objet d’un examen par le Groupe permanent d’experts compétent en mars 2004. Sur la base de cet examen, l’ASN a conclu que la stratégie de démantèlement des réacteurs de première génération retenue par EDF ainsi que le programme et l’échéancier étaient acceptables du point de vue de la sûreté et de la radioprotection sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de demandes et du respect des engagements pris par EDF sur les questions de faisabilité du démantèlement, de sûreté, de radioprotection, de gestion des déchets et des effluents. EDF a transmis, en juillet 2009, une mise à jour de sa stratégie de démantèlement. Dans ce dossier, EDF a confirmé la position affichée en avril 2001. Le dossier comprend un point sur l’avancement du programme de déconstruction et présente les grands jalons à venir. L’état des réflexions sur la stratégie de démantèlement du parc REP actuel est présenté. L’instruction du dossier permet de conclure que la stratégie est globalement convenable dans ses principes mais nécessite certains compléments, notamment concernant les solutions alternatives pour la gestion des déchets de graphite. Les autorisations internes Par courrier du 9 février 2004, l’ASN a autorisé EDF à mettre en place un système d’autorisations internes pour les installations concernées par la réalisation du programme de démantèlement. Cette démarche doit notamment répondre à une exigence forte de maintenir à jour, constamment, le référentiel de sûreté d’une installation. Le système des autorisations internes est désormais encadré par le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 (voir le chapitre 3) relatif aux INB et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. La décision n° 2008-DC-106 du 11 juillet 2008 de l’ASN précise les exigences de l’ASN pour la mise en œuvre des dispositions du décret précité relatives aux autorisations internes. En application de l’article 3 de cette décision, EDF a déposé auprès de l’ASN un dossier présentant la mise à jour de son système d’autorisations internes, pour ce qui concerne les opérations de démantèlement, en vue de son approbation par le collège de l’ASN. Ce dossier est en cours d’examen par l’ASN. 2 LA SITUATION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES EN DÉMANTÈLEMENT EN 2011 Les installations à l’arrêt ou en cours de démantèlement en 2011
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