CHAPITRE LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 2I 1 I 4 Le réacteur SUPERPHÉNIX Le réacteur à neutrons rapides SUPERPHÉNIX, prototype industriel refroidi au sodium, est implanté à Creys-Malville. Cette installation est associée à une autre INB, l’Atelier pour l’évacuation du combustible (APEC), constituée principalement d’une piscine d’entreposage dans laquelle est entreposé le combustible évacué de la cuve du réacteur SUPERPHÉNIX. L’autorisation de mise à l’arrêt définitif de ce réacteur a été prononcée par le décret n° 98-1305 du 30 décembre 1998. Début 2003, tous les assemblages combustibles ont été retirés du réacteur et entreposés au sein de l’APEC. Les quatre pompes primaires ont été démantelées en 2010 et le démantèlement des échangeurs intermédiaires, autorisé par l’ASN le 3 août 2010, est en cours et devrait se terminer en 2012. L’ASN a autorisé EDF à mettre en service l’installation de traitement du sodium (TNA) et l’entreposage de blocs de béton sodés produits par TNA par la décision n° 2010-DC0187 du 6 juillet 2010. Le procédé de traitement du sodium s’effectue par hydrolyse et conduit à la production de soude. Cette soude est alors utilisée comme constituant primaire de colis de béton qui seront produits dans un atelier de cimentation et entreposés sur le site avant évacuation à l’issue d’une période de décroissance. Le traitement du sodium provenant du circuit primaire et secondaire dans TNA est en cours et devrait se terminer en 2016. A ce jour, plus d’un quart du sodium total a été traité. Atelier pour l’évacuation du combustible (APEC) La mise en service de l’installation a été prononcée le 25 juillet 2000 par les ministres chargés de l’industrie et de l’environnement. Les assemblages irradiés extraits du réacteur SUPERPHÉNIX sont entreposés, après traitement, dans la piscine de l’installation. L’installation comprend maintenant, dans son périmètre, l’entreposage des colis de béton sodé issus de l’installation de traitement du sodium. Le dépôt par EDF du dossier de réexamen de sureté est prévu à la fin de l’année 2012. 2I 2 Les installations du CEA En décembre 2006, les Groupes permanents d’experts pour les usines et pour les déchets se sont prononcés sur la stratégie globale de démantèlement des installations civiles du CEA. Celle-ci a été considérée comme globalement satisfaisante du point de vue de la sûreté. Les échéanciers de démantèlement des installations concernées sont cohérents avec la stratégie retenue. L’ASN estime qu’ils devraient permettre de conserver un niveau de sûreté acceptable pour ces installations jusqu’à leur déclassement. Les documents présentant la stratégie de démantèlement du CEA seront mis à jour et réévalués tous les cinq ans. Toutefois, à la demande de l’ASN, le CEA a transmis en 2011 un rapport d’étape de la mise à jour de sa stratégie de démantèlement, justifiant les échéances retenues et expliquant les raisons, de nature technique ou non, à l’origine des nombreux retards constatés. En réponse, l’ASN a rappelé sa position concernant le recours aux servitudes d’utilité publique, la priorité donnée au démantèlement immédiat, les niveaux d’assainissement à atteindre et a rappelé les objectifs calendaires associés à certaines opérations de démantèlement. 2I 2 I 1 Le centre de Fontenay-aux-Roses Premier centre de recherche du CEA, depuis 1946, le site de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) poursuit la mutation de ses activités nucléaires vers des activités de recherche dans le domaine des sciences du vivant. Le démantèlement des deux installations présentes sur le site, l’installation PROCÉDÉ (INB 165) et l’installation SUPPORT (INB 166), a été autorisé par décrets n° 2006-772 et n° 2006-771 du 30 juin 2006 publiés au Journal officiel du 2 juillet 2006. Depuis janvier 2008, le programme d’assainissement des laboratoires et de démantèlement des installations s’est structuré autour d’un projet Aladin. Ce projet utilise le retour d’expérience du projet «Passage» de Grenoble. La durée initiale prévue pour ces opérations était d’une dizaine d’années, le CEA a d’ores et déjà informé l’ASN, qu’en raison de fortes présomptions de présence de contamination radioactive sous le bâtiment 18, la durée des opérations de démantèlement sera prolongée à 2021 pour l’INB 165 et 2025 pour l’INB 166. Ces échéances sont annoncées sans tenir compte d’éventuels aléas significatifs pouvant survenir durant les travaux. Avant le déclassement administratif des INB du centre, l’ASN a demandé au CEA de procéder à la caractérisation des sols et proposer une solution pour leur réhabilitation le cas échéant. Les chantiers de réhabilitation se poursuivent et les résultats de l’étude hydrogéologique engagée en 2009, devraient être rendus en 2013. Installation PROCÉDÉ (INB 165) Cette INB, constituée de deux bâtiments (bâtiment 18 et 52/2), accueillait des activités de recherche et développement sur le retraitement du combustible nucléaire. Ces activités ont été arrêtées en 1985 pour le bâtiment 52/2 et 1995 pour le bâtiment 18. Le dossier de démantèlement de l’ensemble PETRUS, initialement absent du rapport de sûreté transmis à l’appui de la demande du décret n° 2006-772, a été déposé par l’exploitant à l’été 2010 et a fait en l’objet 2011 de la décision n° 2011-DC-0245 du 11 octobre 2001 soumettant ces opérations à son autorisation, conformément à l’article 4.2 du décret précité. Les travaux de démantèlement de cet ensemble qui contient une des plus importantes chaînes blindées du bâtiment 18, devraient débuter en 2012. Installation SUPPORT (INB 166) Cette installation a pour objectif de servir dans un premier temps de support aux opérations de démantèlement de l’INB PROCÉDÉ, avant d’être à son tour démantelée. Cette INB assure l’entreposage et l’évacuation des effluents radioactifs du site ainsi que le traitement des déchets solides, l’entreposage en puits de décroissance de fûts irradiants en attente d’évacuation et l’entreposage de fûts de déchets de faible et très faible activités en attente d’expédition vers les centres de stockage. 435
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