En vue d’améliorer l’agencement de ses activités et par conséquent la sûreté de son installation, le CEA a implanté une nouvelle chaîne de caractérisation des fûts de déchets dénommée SANDRA B. Il a déposé en juillet 2010 un dossier et sa mise en service a été autorisée par l’ASN en mars 2011. 2I 2 I 2 Le centre de Grenoble Inauguré en janvier 1959, le centre du CEA de Grenoble a vu se développer sur son site des activités dédiées au domaine du nucléaire avec le développement des filières de réacteur. A partir des années 80, les activités nucléaires ont progressivement été transférées vers d’autres centres. Désormais, le centre de Grenoble exerce des missions de recherche et de développement dans les domaines des énergies renouvelables, de la santé et de la micro technologie. Le CEA de Grenoble s’est lancé en 2002, dans une démarche de dénucléarisation du site. Ce projet, appelé « Passage », a pour objectif la fin des activités nucléaires en 2012. Le site comptait six installations nucléaires qui depuis cessent progressivement leur activité et passent en phase de démantèlement en vue d’aboutir à leur déclassement. Le déclassement du réacteur SILOETTE (INB 21) a été prononcé en 2007. Le CEA de Grenoble a organisé une grande manifestation, pour mettre en avant les avancées du projet «Passage», rassemblant l’ensemble des acteurs qui y ont contribué. Celle-ci s’est tenue le 1er juillet 2011 en présence du président de l’ASN qui a souligné la qualité des travaux effectués et a invité le CEA à poursuivre ses efforts dans le respect de la réglementation. Le départ d’une partie des équipes du CEA du projet «Passage» ne doit pas avoir d’impact sur le bon déroulement des opérations. Ainsi l’ASN a demandé au CEA Grenoble de maintenir une vigilance et les moyens lui permettant d’assurer la plus grande maîtrise de la sûreté de ses installations malgré la diminution progressive des risques en termes de sûreté et de radioprotection des travailleurs. Station de traitement des effluents et des déchets solides et entreposage de décroissance (STED)(INB 36 et 79) Les opérations de démantèlement de la STED ont été autorisées par le décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 paru au Journal officiel du 21 septembre 2008 pour une durée de huit ans. L’INB 79 (STED) incluse dans le périmètre de l’INB 36 est un entreposage de décroissance des déchets haute activité (HA), qui a été entièrement vidé en 2010. Aucun déchet hautement actif n’est désormais présent sur le site. L’ensemble des bâtiments a soit été détruit soit est en cours de déconstruction conformément au décret précité. Les travaux de réhabilitation des sols se poursuivent, une partie des terres polluées radiologiquement a été excavée. Laboratoire d’analyses de matériaux actifs (LAMA – INB 61) Le laboratoire d’analyse des matériaux actifs (LAMA) a été mis en service en 1961. Ce laboratoire a permis l’étude, après irradiation, de combustibles nucléaires à base d’uranium ou de plutonium et de matériaux de structure des réacteurs nucléaires. Les activités de recherche scientifique se sont terminées depuis 2002. Le démantèlement du LAMA a été autorisé par le décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 paru au Journal officiel du 21 septembre 2008. Après accord de l’ASN, l’année 2011 a été marquée par le déclassement, par autorisation interne, d’une partie des locaux de l’installation. Une inspection a été réalisée à la fin de l’été 2011 et a permis de valider le système d’autorisation interne pour procéder au déclassement du zonage déchet. Le CEA poursuit l’assainissement des cellules très haute activité (THA) et pourrait recourir à cette procédure pour le déclassement des cellules THA à l’horizon 2013. Réacteur MÉLUSINE (INB 19) MÉLUSINE est un ancien réacteur piscine destiné à la recherche fondamentale sur les structures et la production de radioéléments. La mise à l’arrêt définitif a été prononcée en 1994. Le décret n° 2004-26 autorisant le CEA à procéder à la modification du réacteur MÉLUSINE en vue de son démantèlement et de son déclassement est paru au Journal officiel le 9 janvier 2004. Les travaux d’assainissement sont arrivés à leur terme et le CEA a déposé, mi-2009, un dossier de demande de déclassement de l’INB. L’ASN a procédé à la consultation du préfet de l’Isère et des communes intéressées ainsi que de la Commission locale d’information qui a rendu son avis favorable au cours de l’été 2010. Toutefois, en raison de la présence résiduelle de trois zones ne respectant pas les critères d’assainissement retenus, l’ASN a demandé au CEA de continuer son assainissement afin de parvenir à un assainissement complet ou d’instituer une servitude d’utilité publique sur les zones concernées. Le CEA a alors procédé à l’assainissement des trois points particuliers au premier semestre 2011. Ainsi, l’arrêté ministériel du 15 décembre 2011 homologuant la décision de l’ASN n° 2011DC-250 portant déclassement à l’INB 19 a été publié au Journal officiel du 22 décembre 2011. De ce fait cette installation n’est plus soumise au régime juridique des INB. Réacteur SILOÉ (INB 20) Cet ancien réacteur de recherche en cours de démantèlement et d’assainissement, était principalement utilisé pour des irradiations à caractère technologique de matériaux de structure et de combustibles nucléaires. Depuis le décret du 26 janvier 2005, autorisant la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement de l’installation, les opérations se poursuivent. Toutes les structures internes ont été déconstruites mais l’activation du bloc piscine s’est révélée plus importante que prévue dans le scénario de démantèlement initialement envisagé. Malgré un allongement d’un an du délai des opérations initialement prescrit le décret n° 2010-111 du 1er février 2010, le CEA a fait part de nouvelles difficultés de traitement du radier (migration de faible contamination à l’intérieur de celui-ci). L’ASN a demandé au CEA de présenter sa stratégie pour terminer les travaux d’assainissement du radier. 436
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