CHAPITRE LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 437 2I 2 I 3 Les installations en démantèlement du centre de Cadarache L’ASN considère que les opérations de démantèlement des installations du centre de Cadarache se déroulent globalement de façon satisfaisante. L’exemple du réacteur HARMONIE, déclassé le 10 juin 2009, illustre la faisabilité du démantèlement complet. Néanmoins, il conviendra de tirer tous les enseignements des dysfonctionnements liés à l’incident survenu à l’ATPu (mise en évidence d’une sous-estimation de la quantité de matières fissiles en rétention dans les boîtes à gant) et déclaré par le CEA le 6 octobre 2009. Le CEA a ainsi indiqué que des axes d’amélioration avaient été identifiés quant à la qualité de la chaîne de remontée d’informations. Il a ainsi précisé avoir mis en place, à la suite de cet incident, une nouvelle procédure de remontée d’information immédiate, jusqu’au niveau de l’Administrateur général pour les incidents qui le justifient. Réacteur RAPSODIE et le Laboratoire de découpage d’assemblages combustibles (LDAC) La mise à l’arrêt définitif de RAPSODIE, réacteur expérimental de la filière à neutrons rapides arrêté en 1983, a été prononcée en 1985. Les travaux qui devaient conduire le réacteur à un démantèlement partiel, engagés en 1987, ont été interrompus en 1994 à la suite d’un accident mortel survenu lors du lavage d’un réservoir de sodium. Cet accident, qui souligne les risques que comporte le démantèlement, a nécessité des travaux de réhabilitation et d’assainissement partiel qui se sont terminés fin 1997. Depuis lors, les travaux d’assainissement et de démantèlement limités à certains équipements et d’évacuation de déchets ont repris. Des opérations de rénovation ont également été conduites. Le LDAC, implanté au sein de la même INB que le réacteur RAPSODIE, avait pour mission d’effectuer des contrôles et des examens sur les combustibles irradiés dans le réacteur RAPSODIE ou d’autres réacteurs de la filière à neutrons rapides. Ce laboratoire est à l’arrêt depuis 1997. Il est assaini, sous surveillance, et en attente de démantèlement. L’ASN a approuvé en 2007 une version révisée du référentiel de sûreté couvrant les opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif et permettant à l’exploitant de réaliser un certain nombre d’opérations d’assainissement et de démontage d’équipements annexes au réacteur. En 2008, le CEA a déposé un dossier de demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet. L’ASN a indiqué au CEA que son dossier devait être complété. Une révision de la stratégie de démantèlement est en cours. Un nouveau dossier sera transmis à l’issue de ce processus. En 2011, l’ASN a rappelé au CEA son souhait que le dossier de demande d’autorisation de démantèlement soit déposé à brève échéance. Ateliers de traitement de l’uranium enrichi (ATUE) Les ATUE assuraient la conversion en oxyde frittable de l’hexafluorure d’uranium en provenance des usines d’enrichissement isotopique. Ils effectuaient en outre le retraitement chimique des déchets de fabrication des éléments combustibles en vue de la récupération de l’uranium enrichi contenu dans ces déchets. L’installation comprenait un incinérateur de liquides organiques faiblement contaminés. Les activités de production des ateliers ont cessé en juillet 1995 et l’incinérateur a été arrêté fin 1997. Le décret d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation est paru en février 2006, prescrivant une fin des travaux sous 5 ans. L’année 2006 a permis de terminer la phase de démantèlement des équipements de procédé. Les phases de démontage des structures et d’assainissement complet du génie civil se sont poursuivies depuis lors avec cependant plusieurs périodes d’arrêt dues à des difficultés technico-économiques. Ces difficultés ont conduit l’exploitant à déposer en juin 2010 un dossier de demande de modification du décret afin de bénéficier d’un délai supplémentaire de 5 ans pour achever ces travaux. En raison de l’allongement notable de la durée des opérations de démantèlement prévues (10 ans au lieu de 5 ans initialement prévus) et de l’accroissement de la quantité de déchets très faiblement radioactifs à générer, les modifications envisagées par l’exploitant ont été jugées notables et de ce fait requièrent une Inspection de déclassement de l’ASN du radier du réacteur SILOÉ – Décembre 2011 Vue du réacteur RAPSODIE
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