nouvelle autorisation. L’exploitant a ainsi été invité à déposer, dans les meilleurs délais, un dossier complet de demande de modification de l’autorisation, afin qu’il puisse être soumis aux consultations publiques prévues en application de la loi « transparence et sûreté nucléaire ». Dans l’attente de la transmission de ce dossier et de son instruction préalable à la modification future du décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation, les dispositions du décret initial de 2006 restent d’application et les opérations d’assainissement et de démantèlement se poursuivent dans ce cadre. Atelier de technologie du plutonium (ATPu) L’ATPu assurait la production d’éléments combustibles à base de plutonium, tout d’abord destinés aux réacteurs à neutrons rapides ou expérimentaux, puis, à partir des années 1990, aux réacteurs à eau sous pression utilisant du combustible MOX. Les activités du LPC étaient associées à celles de l’ATPu : contrôles physico-chimiques et examens métallurgiques des produits à base de plutonium, traitement des effluents et déchets contaminés en émetteurs alpha. Depuis 1994, AREVA NC est l’opérateur industriel initialement en charge du fonctionnement et actuellement en charge du démantèlement. D’un point de vue réglementaire, le CEA reste néanmoins l’exploitant nucléaire de ces installations. En raison de l’impossibilité de démontrer la tenue de ces installations au risque sismique selon les normes en vigueur1, AREVA NC a mis fin aux activités commerciales de l’ATPu en août 2003. Dès lors, le CEA s’est engagé dans un processus de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des deux installations. Les dossiers de demande correspondants, transmis à l’ASN en 2006, ont fait l’objet d’une enquête publique au début de l’été 2008 et ont donné lieu à la publication au Journal officiel des décrets de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement n° 2009-262 et n° 2009-263 le 6 mars 2009. Une première phase a consisté à reprendre et à conditionner les rebuts de fabrication et les matières contenues dans l’ATPu et le LPC. Cette phase, nécessaire afin de réduire les risques induits par ces matières préalablement au démantèlement des installations, s’est achevée au 1er semestre 2008. Les matières nucléaires retirées lors de cette phase ont été reconditionnées et évacuées des installations, principalement vers l’établissement AREVA NC de La Hague. Le 6 octobre 2009, le CEA Cadarache a informé l’ASN de la sous-évaluation des dépôts de plutonium dans les boîtes à gants de l’installation. Evalués à environ 8 kg pendant la période d’exploitation de l’installation, les dépôts récupérés à cette date étaient de l’ordre de 22 kg et le CEA a estimé que la quantité totale pourrait s’élever à environ 39 kg en fin de démantèlement. Cet incident significatif, mettant en évidence des défaillances dans les procédures de comptabilisation et de suivi des matières fissiles, a été classé par l’ASN au niveau 2 de l’échelle INES. A la suite de cet incident, deux décisions de l’ASN prises en octobre 2009 ont suspendu les opérations de démantèlement en cours dans l’installation et défini les modalités de reprise des travaux. Au cours des années 2010 et 2011, l’ASN a progressivement autorisé le CEA à reprendre les activités de démantèlement sur la base de dossiers de sûreté spécifiques. Deux décisions de l’ASN prises en octobre 2010 définissent les prescriptions techniques encadrant les opérations de démantèlement. La prise en compte du retour d’expérience de l’incident de 2009 fait par ailleurs l’objet d’une attention soutenue de la part de l’ASN, notamment sur les aspects liés à l’estimation des matières fissiles et à la sûreté-criticité. Le Conseil d’État a été saisi par l’association Les Amis de la Terre, le Collectif Antinucléaire 13 ainsi que des particuliers, en février 2011, pour suspendre les activités de démantèlement de l’ATPu. Concernant le référé visant à la suspension immédiate des activités, l’ASN a été saisie pour la rédaction du mémoire en défense de l’État. Par ordonnance du 18 mars 2011, le juge des référés a rejeté la demande de suspension, celui-ci ayant estimé qu’elle n’était pas fondée. La requête en annulation du décret fera quant à elle l’objet d’un second examen par le Conseil d’État dans les mois à venir. Laboratoire de purification chimique (LPC) Le LPC, qui assurait principalement le traitement des effluents et l’analyse de la production de l’ATPu, a été arrêté en 2003. Les opérations de cessation définitive d’exploitation réalisées à partir de 2003 ont notamment consisté à évacuer la matière radioactive présente dans les installations par la vidange et le rinçage des cuves et des équipements de traitement des effluents. Le décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement du LPC, daté du 6 mars 2009, prévoit six étapes. La première 438 Les Ateliers de traitement de l’uranium (ATUE) 1. Le comportement non satisfaisant de l’ATPu au séisme de référence a été confirmé par l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS) transmise par le CEA en septembre 2011, demandée par l’ASN à la suite de l’accident de Fukushima en mars 2011. Cette ECS a confirmé la nécessité de démanteler et assainir cette installation au plus tôt et prévoit des mesures de gestion de crise complémentaires.
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