CHAPITRE LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 d’entre elles, dont la durée est estimée à sept ans, est actuellement en cours de réalisation. Elle consiste à déposer la première barrière de confinement à l’intérieur de laquelle la matière nucléaire était mise en œuvre. Le décret du 6 mars 2009 comportait deux points d’arrêt pour cette étape, soumis à l’accord préalable de l’ASN, relatifs d’une part, au démantèlement de l’unité de cryotraitement et d’autre part, à celui des cuves actives et des équipements associés. L’ASN a pris le 20 octobre 2011 deux décisions visant à lever partiellement le point d’arrêt concernant le démantèlement des cuves actives et à lever totalement celui relatif au démantèlement de l’unité de cryotraitement. Ces décisions comportent également des prescriptions complémentaires, portant notamment sur la sûreté et la prévention des risques de criticité des opérations de démantèlement des cuves. 2I 2 I 4 Les installations en démantèlement du centre de Saclay Le plan de démantèlement du site inclut deux INB qui sont définitivement arrêtées, deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (EL2 et EL3) qui étaient précédemment des INB mais qui ne sont pas complètement déconstruites en l’absence d’un exutoire de déchets FA-VL et trois INB en exploitation présentant des parties ayant cessé leur activité et sur lesquelles des opérations à la préparation de mise à l’arrêt définitif sont réalisées (INB 35, INB 72 et INB 50). Laboratoire de haute activité (LHA) (INB 49) Le Laboratoire de haute activité (LHA) comporte plusieurs laboratoires destinés à la réalisation des travaux de recherche ou de production pour différents radionucléides. À l’issue des travaux de démantèlement et d’assainissement, autorisés par le décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008 paru au Journal officiel du 21 septembre 2008, seuls deux laboratoires, devraient subsister sous le régime ICPE à l’horizon 2018. Le démontage des cuves inter-cellules d’effluents actifs se poursuit. L’ASN a demandé à l’exploitant d’améliorer le suivi des prestataires qui sont en charge de l’ensemble des travaux de démantèlement. Réacteur ULYSSE (INB 18) Construit en 1961 sur le centre CEA de Saclay, ce réacteur était utilisé pour l’enseignement et pour l’expérimentation. L’autorisation de fonctionner a été donnée le 16 juin 1967. L’énergie totale délivrée au cours de son fonctionnement est de l’ordre de 115 MWh, ce qui est faible. La fin d’exploitation du réacteur a été prononcée le 9 février 2007 et la demande de mise à l’arrêt définitif et démantèlement a été déposée auprès de la Mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (MSNR) en juin 2009. L’ASN a remis son avis en 2010 en considérant que le dossier était recevable mais a demandé la prise en compte de quelques compléments d’information avant la mise en enquête publique. L’instruction du dossier est actuellement en cours. 439 Schéma de l’unité de cryotraitement du LPC
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