440 Cellule CELIMENE (INB 50) La cellule CELIMENE, attenante au réacteur EL3, a été mise en service en 1965 pour procéder aux examens de combustibles de ce réacteur. Cette cellule est dorénavant rattachée au Laboratoire d’études des combustibles irradiés (LECI INB 50). Les derniers crayons de combustibles ont été évacués en 1995 et plusieurs campagnes d’assainissement partiel ont été entreprises jusqu’en 1998. Au cours de l’année 2009, des méthodes expérimentales d’assainissement par la technique ASPILASER ont été testées dans cette cellule. 2I 3 Les installations d’AREVA 2I 3 I 1 L’usine de retraitement de combustibles irradiés UP2 400 et les ateliers associés Usine de retraitement de combustibles irradiés UP2400 et les ateliers associés HAO / Sud (INB 80) : La situation d’UP2 400 est décrite au chapitre 13. L’ancienne usine de retraitement UP2 400 et les ateliers qui y sont associés (INB 33, 38, 47 et 80), arrêtés depuis début 2004, ont vocation à être démantelés. Le dossier de demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement relatif à l’INB 80 (HAO) a été déposé début 2008. Le décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de cette installation, daté du 31 juillet 2009, a été publié au Journal officiel le 4 août 2009. Ce décret prévoit trois étapes. La première de ces étapes, prévue jusqu’à fin 2015, est en cours. Elle vise à réaliser l’essentiel des opérations de démantèlement de l’atelier HAO / Sud, l’atelier HAO / Nord encore en exploitation devant être démantelé au cours d’une deuxième phase. Le décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement du 31 juillet 2009 précité prévoit quatre points d’arrêt devant faire l’objet d’un accord préalable de l’ASN. Le premier de ces points d’arrêt concerne les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans le silo HAO ainsi que dans le stockage organisé des coques. L’exploitant a transmis à l’ASN entre juillet et décembre 2010 un ensemble de dossiers relatifs à la sûreté de ces opérations, qui font l’objet d’une instruction technique. Un premier projet de décision relatif à la levée partielle de ce point d’arrêt est actuellement en préparation. INB 33, 38 et ELAN IIB (INB 47) : – Atelier pilote de retraitement (AT1) L’Atelier pilote AT1 a retraité du combustible en provenance des réacteurs surgénérateurs RAPSODIE et PHÉNIX de 1969 à 1979. Il fait partie de l’INB 38 (STE2). L’assainissement de cette installation a débuté en 1982 et s’est achevé en 2001, date à laquelle l’ASN a pris acte de la fin de l’assainissement, hors génie civil, et du passage à l’état de surveillance. Toutefois cette installation n’est pas déclassée, son démantèlement complet ayant vocation à faire partie de la demande de démantèlement de l’ensemble de l’usine UP2 400. – Atelier de fabrication de sources de césium 137 et de strontium 90 (ÉLAN IIB). L’installation ÉLAN IIB (INB 47) a fabriqué jusqu’en 1973 des sources de césium 137 et de strontium 90. Les premières opérations de démantèlement réalisées par la société Technicatome ont pris fin en novembre 1991. De nombreuses opérations de rénovation et de maintenance ont été entreprises au cours des années 2002 et 2003 (remise à niveau du système de ventilation, réalisation de cartographies radiologiques…) en vue de reprendre les opérations de démantèlement. L’ensemble des opérations de remise à niveau de l’installation ainsi que les travaux préparatoires à la cessation définitive d’exploitation de l’installation ont été réalisés au cours des années 2004 et 2005. En octobre 2008, AREVA NC a déposé trois demandes d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement, concernant les INB 33 (UP2 400), 38 (STE2 et atelier AT1) et 47 (ELAN IIB). Suite à l’instruction conduite par l’ASN, ces dossiers ont été jugés irrecevables par les Ministres chargés de la sûreté nucléaire2. AREVA a ainsi apporté un certain nombre de compléments à ses dossiers en novembre 2009 puis décembre 2009. Par lettre du 13 janvier 2010, les ministres chargés de la sûreté nucléaire, sur proposition de l’ASN, ont jugé ces dossiers recevables. L’enquête publique s’est déroulée du 27 septembre au 27 octobre 2010 et s’est conclue par un avis favorable des commissaires enquêteurs. A l’issue de l’instruction technique des dossiers remis par l’exploitant, le Groupe permanent d’experts « Usines » (GPU) a examiné, lors de sa réunion du 23 mars 2011, les conditions dans lesquelles le démantèlement de ces installations pouvait être autorisé. Dans son avis transmis le 20 avril 2011, le GPU indique que les dispositions définies par AREVA NC pour le démantèlement ne présentent pas d’aspect rédhibitoire du point de vue de la sûreté, de la radioprotection, ainsi que de la gestion des déchets et des effluents. L’avis du GPU met néanmoins en évidence la nécessité, pour l’exploitant, de transmettre un nombre important d’études complémentaires, notamment vis-àvis des risques liés au séisme et concernant la faisabilité et à la sûreté de certaines opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens. L’instruction de ces dossiers de démantèlement se poursuit actuellement. Etablissement COMURHEX de Pierrelatte (INB 105) L’établissement COMURHEX de Pierrelatte, situé sur la plateforme nucléaire du Tricastin, exerce depuis 1961 une activité de conversion chimique de l’uranium (fluoration du tétrafluorure d’uranium, UF4, pour obtenir l’hexafluorure d’uranium, UF6). Cette étape est préalable à la phase d’enrichissement de l’UF6 réalisée par EURODIF. L’établissement COMURHEX de Pierrelatte comporte plusieurs installations relevant de statuts administratifs différents : d’une 2. C’est la Mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, au sein du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement qui rend les décisions, sur proposition de l’ASN.
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