CHAPITRE LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 443 Installation N° INB Type Mise en Arrêt Derniers actes État actuel Localisation d’installation service définitif réglementaires NÉRÉIDE FAR* TRITON FAR* ZOÉ FAR* MINERVE FAR* EL 2 SACLAY EL 3 SACLAY PEGGY CADARACHE CÉSAR CADARACHE MARIUS CADARACHE LE BOUCHET GUEUGNON STED FAR* (ex INB 10) (ex INB 10) (ex INB 11) (ex INB 12) (ex INB 13) (ex INB 14) (ex INB 23) (ex INB 26) (ex INB 27) (ex INB 30) (ex INB 31) INB 34 Réacteur (500 kWth) Réacteur (6,5 MWth) Réacteur (250 kWth) Réacteur (0,1 kWth) Réacteur (2,8 MWth) Réacteur (18 MWth) Réacteur (1 kWth) Réacteur (10 kWth) Réacteur (0,4 kWth) Traitement de minerais Traitement de minerais Traitement des déchets solides et liquides 1960 1959 1948 1959 1952 1957 1961 1964 1960 À MARCOULE, 1964 À CADARACHE 1953 1965 Avant 1964 1981 1982 1975 1976 1965 1979 1975 1974 1983 1970 1980 2006 1987 : rayé de la liste des INB 1987 : rayé de la liste des INB et classé en ICPE 1978 : rayé de la liste des INB et classé en ICPE 1977 : rayé de la liste des INB Rayé de la liste des INB 1988 : rayé de la liste des INB et classé en ICPE 1976 : rayé de la liste des INB 1978 : rayé de la liste des INB 1987 : rayé de la liste des INB Rayé de la liste des INB Rayé de la liste des INB 2006: rayé de la liste des INB Démantelé Démantelé Confiné (musée) Démonté à FAR et remonté à Cadarache Partiellement démantelé, parties restantes confinées Partiellement démantelé, parties restantes confinées Démantelé Démantelé Démantelé Démantelé Démantelé Intégré à l’INB 166 ANNEXE 1 : LISTE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE DÉCLASSÉES AU 31.12.2011 Les principales actions que l’ASN mènera en 2012 concerneront, d’une part, la poursuite de l’élaboration du cadre réglementaire relatif au démantèlement, d’autre part, un suivi particulier de certaines installations. Ainsi, l’ASN s’attachera à finaliser le guide sur l’assainissement des sols pollués des sites en démantèlement et, après la parution de l’arrêté INB, la révision du guide relatif aux méthodologies d’assainissement complet. En 2012, l’ASN poursuivra son contrôle des installations en démantèlement. Elle s’attachera notamment à : – instruire la demande d’autorisation de démantèlement complet de la centrale de Brennilis ; – poursuivre l’instruction des demandes de démantèlement et finaliser son avis concernant les projets de décret de mise à l’arrêt définitif de démantèlement (MAD DEM) des installations nucléaires de l’usine UP2 400 de La Hague ; – examiner les opérations préparatoires à la mise à l’arrêt définitif des installations qui seront prochainement mises à l’arrêt définitif et démantelées (PHÉNIX, COMURHEX, EURODIF). L’annonce du report de plusieurs échéances liées au démantèlement conduit l’ASN à demander au CEA un rapport d’étape de la mise à jour de sa stratégie de démantèlement (voire le point 2 2). L’ASN s’attachera à examiner les éléments transmis par le CEA dans le cadre de cette mise à jour. 3 PERSPECTIVES
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