ont été signés le 15 février 2006 et publiés au Journal officiel le 22 février 2006, permettant ainsi le démarrage des opérations. En 2010, les opérations d’assainissement du génie civil se sont poursuivies. À l’issue de ces opérations d’assainissement complet, de nombreux locaux ont pu être déclassés, du point de vue du zonage déchets. Néanmoins, l’exploitant a dû faire face à un certain nombre de difficultés d’application de sa méthodologie d’assainissement complet, sur des bâtiments de conception ancienne ne se prêtant pas à une mise en œuvre aisée et optimale de cette méthodologie. La stratégie a donc évolué et conduit à la déconstruction de certains bâtiments du site, contrairement à ce qui avait été prévu à l’origine du projet. Par ailleurs, l’instruction du dossier décrivant la stratégie de gestion des sols et terres du site, qui présentent une pollution due aux activités anciennes, a conduit à engager une démarche afin de déterminer la nature des servitudes qui seront mises en place lors du déclassement administratif des INB. Les inspections effectuées en 2010 par l’ASN avaient montré un manque de rigueur dans le suivi de ces chantiers. Lors d’inspections réalisées en 2011, l’ASN a fait réaliser des prélèvements d’échantillons de sols et d’eaux souterraines afin d’évaluer le niveau de contamination radiologique et chimique des aires extérieures du site. Ces analyses sont en cours. A l’occasion d’une de ces inspections, des tuyauteries contenant encore des effluents contaminés ont par ailleurs été découvertes, nécessitant des travaux complémentaires afin d’éliminer ces ouvrages. Un événement significatif a été déclaré par l’exploitant à la suite de cette découverte, sur la demande de l’ASN. Les travaux de démantèlement n’ayant pas été conduits à leur terme, l’ASN considère que le déclassement des installations ne peut être envisagé en l’état. Ce déclassement pourrait être envisagé en 2012 après achèvement des travaux, sous réserve de confirmation, par des mesures radiologiques appropriées, de l’atteinte des objectifs d’assainissement. 2I 4 Les autres installations 2I 4 I 1 Le réacteur universitaire de Strasbourg De conception et de caractéristiques très proches de celles du réacteur ULYSSE du CEA de Saclay, le réacteur universitaire de Strasbourg (RUS – INB 44) de l’Université de Strasbourg était principalement utilisé pour la réalisation d’irradiations expérimentales et la production de radio-isotopes à vie courte. Le décret autorisant l’Université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement a été publié au Journal officiel du 22 février 2006. Les travaux de démantèlement ont débuté au second semestre 2006 et se sont terminés mi 2009. En 2010, l’ASN a poursuivi l’instruction du dossier en vue de la radiation de l’installation de la liste des INB. Conformément à la loi TSN, l’ASN a engagé la consultation des services de l’État, des 21 communes situées à moins de 5 kilomètres de l’installation ainsi que de la Commission locale d’information (CLI) qui a été instituée en juillet 2010 par le Conseil général du Bas-Rhin. Une restriction d’usage conventionnelle au profit de l’État pour conserver la mémoire d’une INB sur le terrain, devrait être signée avant la prononciation du déclassement de l’installation. 2I 4 I 2 Le Laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique Le Laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique (LURE), situé au cœur du campus d’Orsay (Essonne) est une installation de production de rayonnements synchrotron (rayons X puissants) pour des domaines très divers de la recherche. Elle est composée de six accélérateurs de particules. En janvier 2007, après une phase de préparation à la mise à l’arrêt définitif qui s’est écoulée de 2004 à 2008, l’exploitant du LURE, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), a déposé une demande d’autorisation de démantèlement de son installation à l’exception des accélérateurs CLIO et PHIL qui seront maintenus en activité. Cette instruction a abouti à un décret de MAD-DEM n° 2009-405 en date du 14 avril 2009. Les opérations de démantèlement se sont achevées en 2010, deux zones particulières cependant présentent une activité résiduelle liée à la présence des convertisseurs d’électrons et n’ont pas été complètement assainies pour maintenir la stabilité du bâtiment. L’exploitant a déposé son dossier de déclassement au printemps 2011. L’ASN a procédé à l’inspection de déclassement du zonage déchet qui a mis en évidence la présence d’une canalisation activée. L’ASN a alors demandé à l’exploitant le retrait complet de cette canalisation. Les travaux ont été menés au cours du 4e trimestre 2011. En parallèle une procédure d’institution d’une servitude d’utilité publique afin de restreindre l’accès aux zones particulières, est engagée auprès de la préfecture de l’Essonne. 442
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