449 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 16 Ce chapitre présente le rôle et les actions de l’ASN en matière de gestion des déchets générés par des activités mettant en œuvre des substances radioactives ainsi qu’en matière de gestion de sites contaminés par des pollutions radioactives. Il décrit en particulier les actions menées pour définir et fixer les grandes orientations de la gestion des déchets radioactifs et les actions de contrôle exercées par l’ASN en matière de sûreté et de radioprotection dans les installations intervenant dans la gestion des déchets radioactifs. Il présente également les actions menées par l’ASN concernant les sites contaminés par des pollutions radioactives et les modalités de leur gestion. Les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée. Ils peuvent provenir d’activités nucléaires ou être produits par des activités non nucléaires, où la radioactivité naturellement contenue dans les substances non utilisées pour leurs propriétés radioactives ou fissiles a pu être concentrée par les procédés mis en œuvre. L’assainissement des sites pollués consiste à remettre en état les sites sur lesquels une activité nucléaire ou non nucléaire a engendré une pollution par des substances radioactives. Comme toute activité humaine, les activités nucléaires génèrent des déchets. Conformément aux dispositions du code de l’environnement et plus spécifiquement de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, les producteurs de déchets sont responsables de ces déchets jusqu’à leur élimination dans une installation autorisée à cet effet. Les producteurs de déchets doivent poursuivre un objectif de minimisation du volume et de l’activité de leurs déchets, en amont lors de la conception et de l’exploitation des installations, en aval lors de la gestion des déchets. Les déchets radioactifs sont très divers par leur radioactivité, leur durée de vie, leur volume ou encore leur nature (ferrailles, gravats, huiles…). Chaque type de déchets nécessite un traitement et une solution de gestion à long terme adaptés afin de maîtriser les risques qu’ils présentent, notamment le risque radiologique. Deux paramètres principaux permettent d’appréhender le risque radiologique : d’une part, l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet, et, d’autre part, la période radioactive qui est fonction de la décroissance radioactive des radioéléments présents dans les déchets. On distingue ainsi, d’une part, des déchets de très faible, faible, moyenne ou haute activité et, d’autre part, des déchets de très courte durée de vie (radioactivité divisée par deux en moins de 100 jours) issus principalement des activités médicales, des déchets dits de courte durée de vie (radioactivité divisée par deux en moins de 30 ans) et des déchets dits de longue durée de vie, qui contiennent une quantité importante de radioéléments de longue période (radioactivité divisée par deux en plus de 30 ans). L’ensemble des opérations associées à la gestion d’une catégorie de déchets, depuis la production, en passant par le tri, le conditionnement, l’entreposage provisoire jusqu’à son stockage final, forme une filière. Chaque filière doit être adaptée à la nature des déchets pris en charge. Les opérations d’une même filière sont étroitement liées, de même que toutes les filières sont interdépendantes. Chacun des intervenants de la filière est responsable de la sûreté des installations qu’il exploite et des activités qu’il exerce. 1I 1 Le cadre réglementaire de la gestion des déchets radioactifs La gestion des déchets radioactifs s’inscrit dans le cadre général défini au livre V, titre IV, chapitre I du code de l’environnement et dans ses décrets d’application. Les dispositions particulières relatives aux déchets radioactifs ont été introduites par la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur les déchets de haute activité à vie longue dite « loi Bataille » et par la loi du 28 juin 2006 qui donne un cadre législatif à la gestion de l’ensemble des matières et déchets radioactifs (ces lois sont codifiées au livre V, titre IV, chapitre II du code de l’environnement). Cette dernière fixe le nouveau calendrier pour les recherches sur les déchets de haute et de moyenne activité à vie longue et un cadre juridique clair pour sécuriser les fonds nécessaires au démantèlement et à la gestion des déchets radioactifs. Elle prévoit notamment l’élaboration d’un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs qui vise à dresser un bilan périodique de la politique de gestion des substances radioactives. Elle renforce également les missions de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Enfin, elle interdit le stockage de façon définitive sur le sol français des déchets étrangers en prévoyant l’adoption de règles précisant les conditions de retour des déchets issus du traitement en France des combustibles usés ou des déchets provenant de l’étranger. 1I 1 I 1 La production de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base En France, la gestion des déchets radioactifs est telle qu’il n’existe pas de seuils de libération préétablis en dessous desquels il serait possible de considérer qu’un déchet très faiblement actif provenant d’une installation nucléaire pourrait être géré dans une filière de déchets conventionnels. Concrètement, cette doctrine conduit à définir un « zonage déchets » qui sépare, dans les installations nucléaires de base (INB), les zones qui produisent des déchets contaminés, activés ou susceptibles 1 LES DÉCHETS RADIOACTIFS
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=