455 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 16 CEA Saclay. Elle est dédiée au traitement des effluents liquides radioactifs. Le décret n° 2004-25 du 8 janvier 2004 autorise le CEA à créer dans l’INB 35 une extension, dénommée STELLA, permettant de traiter les effluents aqueux de faible activité du centre de Saclay par un procédé de concentration par évaporation puis de bloquer les concentrats dans une matrice cimentaire afin de confectionner des colis stockables en centre de surface de l’ANDRA. La mise en service de l’installation STELLA connaît un retard important en raison de difficultés techniques liées à la qualification du colis de déchets. En effet, compte tenu des difficultés à réaliser des colis conformes ne présentant pas de fissures, le CEA s’était orienté en 2010 vers une mise en service par étapes de l’atelier STELLA. Par sa décision n°2010-DC-0198 du 9 novembre 2010, l’ASN a autorisé cette mise en service par étapes afin de permettre au CEA de réaliser les essais du procédé d’évaporation et de procéder à la concentration des effluents présents sur l’installation. Par sa décision 2011-DC-041 du 22 septembre 2011, l’ASN a autorisé la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique. L’ASN demande toutefois que le CEA apporte les justifications nécessaires concernant la gestion des effluents contenant des substances complexantes et qu’il poursuive ses travaux de qualification des colis de référence dits 12H. Projet DIADEM En novembre 2007, le CEA a transmis à l’ASN un dossier d’options de sûreté concernant un nouveau projet d’entreposage de déchets irradiants et de démantèlement de l’installation PHÉNIX, DIADEM, qui serait implanté à Marcoule. Cet entreposage est prévu pour une durée de 50 ans dans l’attente d’une filière de stockage appropriée. L’ASN a pris position sur ce dossier le 1er juillet 2008 en indiquant qu’elle n’avait pas d’objection à la poursuite du processus visant à aboutir à la création de l’installation sous réserve de la transmission d’un certain nombre de compléments. En 2009, le CEA a informé l’ASN d’un retard dans le dépôt du dossier de demande d’autorisation de création DIADEM. Le CEA devrait déposer le dossier de demande d’autorisation de création en 2012. La mise en service de cette installation est désormais reportée au plus tôt à mi-2016. Projet AGATE L’ASN constate également des retards dans la mise en service de l’installation AGATE dont la création a été autorisée par décret n°2009-332 du 25 mars 2009. L’installation AGATE traitera par évaporation les effluents liquides aqueux radioactifs en provenance essentiellement des installations nucléaires du centre du CEA/Cadarache, contenant majoritairement des radioéléments émetteurs bêta et gamma. Le dossier relatif à la mise en service de l’installation AGATE a été examiné par le Groupe permanent d’experts au printemps 2010. À la suite de cet examen, l’ASN a noté que les dispositions de sûreté retenues par le CEA étaient satisfaisantes. Elle a toutefois demandé au CEA de présenter et justifier la stratégie retenue pour le traitement des concentrats produits par l’installation AGATE, en tenant compte d’éventuelles difficultés de prise en charge de ces concentrats dans la station de traitement des effluents de Marcoule. Lors de sa séance du 16 novembre 2011, la CSLUD3 a noté la faisabilité technique du bitumage des concentrats d’AGATE sur la STEL de Marcoule. En revanche elle a rappelé au CEA la nécessité de poursuivre la recherche sur le développement du conditionnement de ces mêmes concentrats par cimentation dans la STEL après sa rénovation et la modification des procédés de traitement des déchets. La mise en service de l’installation AGATE, plusieurs fois reportée, est désormais prévue au 2e semestre 2012. Compte tenu des enjeux associés à la mise en service de ces installations, l’ASN rappelle régulièrement au CEA les engagements qu’il a pris afin de disposer de filières opérationnelles de gestion des déchets. Installation CEDRA Le décret 2004-1043 du 4 octobre 2004 a autorisé le CEA à créer l’INB 164 dénommée Conditionnement et entreposage de déchets radioactifs (CEDRA) sur le site de Cadarache. L’installation a pour but le traitement des déchets de faible et moyenne activité à vie longue et l’entreposage des colis de déchets faiblement et moyennement irradiants. L’entreposage est prévu pour une durée de 50 ans dans l’attente de filière de stockage appropriée. En avril 2006, l’ASN a autorisé la mise en exploitation de l’entreposage des déchets faiblement irradiants (deux bâtiments d’entreposage) et moyennement irradiants (un bâtiment d’entreposage). Les inspections réalisées par l’ASN sur l’installation CEDRA portent principalement sur les conditions d’acceptation des colis (dossier d’acceptation, prise en charge sur le site, mesure de radioactivité, manutention dans les bâtiments d’entreposage) et les conditions de leur envoi vers les installations de stockage de l’ANDRA le cas échéant. Coupe du projet AGATE à Cadarache 3. Commission de sûreté pour les laboratoires et les usines placée auprès de l’ASND 1. Bâtiment Procédé 2. Bâtiment vestiaires 3. Hall camion 4. Local réactifs 5. Laboratoires d’analyses radiologiques et chimiques 6. Cuve de dépotage 7. Cuves d’entreposage liquide amont 8. Cuve d’assemblage 9. Évaporateur 10. Cuves concentrats 11. Cuves distillats 12. Cuves d’effluents industriels
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