456 L’ASN a attiré l’attention du CEA sur la nécessité de prévoir la construction et la mise en service des nouvelles tranches de l’installation CEDRA afin de disposer en temps voulu des capacités nécessaires à l’entreposage des déchets à gérer. Le CEA a indiqué que les capacités maximales des entreposages des déchets faiblement et moyennement irradiants seront atteintes respectivement en 2019 et 2018 selon les précisions actuelles. La reprise des déchets anciens Sur le site de Saclay L’INB 72 Le décret du 14 juin 1971 autorise le Commissariat à l’énergie atomique à apporter une modification aux installations du centre d’études nucléaires de Saclay par l’aménagement d’une zone de gestion de déchets solides radioactifs (INB 72). L’INB 72 assure l’entreposage et le conditionnement de déchets ainsi que la reprise de déchets en provenance de petits producteurs (sources, liquides scintillants, résines échangeuses d’ions) et l’entreposage de sources radioactives. Début 2009, à la demande de l’ASN, le Groupe permanent d’experts compétent a examiné le dossier de réexamen de sûreté de la zone de gestion des déchets solides. À cette occasion, le CEA a pris un certain nombre d’engagements, consistant en particulier à arrêter, dans un délai maximal de 10 ans, les ateliers de traitement de déchets de l’installation et à évacuer, dans ce même délai, les combustibles entreposés dans la piscine et les combustibles entreposés dans les massifs d’entreposage. A la demande de l’ASN, le CEA a transmis en 2011 le plan de démantèlement de l’INB 72. Le CEA devra transmettre son dossier de demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif en 2017 conformément à la demande de l’ASN faisant suite au réexamen de sûreté de l’installation en 2009. Le CEA a également transmis à l’ASN, à sa demande, le calendrier de désentreposage des déchets, des combustibles, des sources et des matières sans emploi de l’installation. Ces projets nécessiteront des moyens techniques et humains importants. L’ASN s’assure par des réunions périodiques de l’avancement des engagements pris par l’exploitant. Elle constate des retards dans la réalisation de certains engagements au regard des échéances fixées. L’INB 35 L’avancement des opérations de reprise des effluents anciens entreposés dans l’INB 35 dans l’attente d’un traitement dans un premier temps et l’assainissement des bâtiments anciens de l’installation dans un second temps font partie des priorités du CEA pour cette installation. Les effluents organiques radioactifs contenus dans la cuve HA4 ont fait l’objet de premières opérations de désentreposage et une partie des effluents a été évacuée vers l’installation de traitement ATALANTE. La fin des opérations de vidange est prévue pour 2013. Le décret du 8 janvier 2004 prévoit que la cuve HA4 et les autres effluents radioactifs contenus dans les cuves MA 500 du bâtiment 393 doivent être désentreposés avant le 8 janvier 2014. Sur le site de Cadarache Le Parc d’entreposage de déchets radioactifs Le Parc d’entreposage de déchets radioactifs (INB 56), situé à Cadarache a fait l’objet de la déclaration SJC n°68/036 du 8 janvier 1968 au ministère chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales sous le titre de «Parc de stockage définitif des déchets solides » pour le parc de stockage des déchets solides et pour l’aire de stockage des tranchées. Cette installation a pour principale mission d’assurer l’entreposage de déchets solides radioactifs anciens (déchets MA-VL) provenant du fonctionnement ou du démantèlement d’installations du CEA et qui ne peuvent faire l’objet d’un stockage dans le centre de stockage de surface de l’Aube. Les déchets y sont entreposés en fosses, en tranchées, dans des hangars ou, pour le cas des déchets TFA, sur une aire dédiée. Une partie du Parc d’entreposage de Cadarache est constitué de cinq tranchées remplies, entre 1969 et 1974, avec différents déchets solides de faible et de moyenne activité, puis recouvertes de terre. L’installation était alors une installation expérimentale de stockage de déchets. Une inspection de l’ASN, réalisée le 17 mars 2011, a mis en lumière des manques quant à la surveillance par le CEA des prestataires en charge de la reprise des déchets. Le CEA a alors pris l’initiative de suspendre le chantier de reprise de cette tranchée T2 afin de prendre en compte les observations de l’ASN. Les travaux de reprise de T2 ont redémarré le 23 mai 2011. La reprise des déchets des autres tranchées, nécessitera des modifications importantes de l’installation. L’ASN a indiqué courant 2011 au CEA que l’instruction de ces modifications devait être intégrée à la transmission du dossier de demande de mise à l’arrêt définitif et démantèlement (MAD-DEM) attendu au plus tard pour le 2e trimestre 2013. L’INB 56 entrepose également, dans des fosses anciennes, des déchets moyennement irradiants dans des conditions qui ne satisfont pas aux exigences actuelles de sûreté. L’ASN a donné en avril 2009 son accord à la mise en œuvre des opérations de reprise des déchets des fosses dites F5 et F6 sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de demandes. Pour répondre aux problématiques rencontrées pour la reprise des déchets en fosses, le CEA prévoit d’effectuer des modifications importantes de l’installation. L’ASN a indiqué au CEA que ces modifications devront être instruites dans le cadre du dossier MAD-DEM. L’INB 22 Le réacteur PEGASE de l’INB 22 a été mis en service en 1964 puis exploité une dizaine d’années. Par décret du 17 septembre 1980, le CEA a été autorisé à réutiliser les installations de PEGASE pour entreposer des éléments combustibles irradiés. L’installation PEGASE est désormais une installation d’entreposage principalement sous eau ou à sec d’éléments combustibles irradiés ainsi que de substances et matériels radioactifs. Le désentreposage des combustibles a débuté en janvier 2006. Le CEA doit encore évacuer d’ici fin 2013 l’ensemble des fûts de sous-produits plutonifères entreposés dans des locaux de PEGASE ainsi que des éléments combustibles. Par décret du 4 septembre 1989, le CEA a été autorisé à modifier l’installation PEGASE pour créer une installation d’entreposage à sec de combustibles irradiés CASCAD. Sur la base du dossier de réexamen de sûreté de l’installation, l’ASN, après avis de l’IRSN, a donné son accord, en juin 2010,
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