457 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 16 à la poursuite du fonctionnement de l’installation CASCAD sous réserve de la prise en compte de certaines dispositions. L’ASN s’assure par ailleurs, par des réunions périodiques, de la mise en œuvre des actions identifiées à l’issue du réexamen de sûreté ainsi que du respect des échéances associées. La rénovation ou l’arrêt des installations anciennes L’INB 37 La Station de traitement des effluents et des déchets (INB 37), déclarée par le CEA par courrier du 27 mai 1964, traite et conditionne les déchets radioactifs liquides et solides du centre de Cadarache. L’ASN avait examiné en 2008 le dossier d’options de sûreté des renforcements programmés par le CEA pour pérenniser une partie de la station de traitement des déchets solides (STDS) de l’INB 37. En 2011, le CEA a informé l’ASN que des nouveaux éléments d’analyse du risque sismique au droit de l’installation l’amenaient à faire évoluer sa stratégie. Compte tenu du rôle central de la STDS de l’INB 37 pour la gestion des déchets radioactifs du CEA, des échanges techniques ont eu lieu courant 2011 entre les services de l’ASN et l’exploitant pour préciser la stratégie retenue par le CEA pour cette installation. Ces échanges ont notamment porté sur le programme de renforcement de l’installation, les conditions techniques envisagées par l’exploitant ainsi que les conditions administratives de leur mise en œuvre. L’ASN constate que la stratégie du CEA au regard de cette installation évolue depuis deux ans. L’ASN a rappelé au CEA que le dossier de réexamen de l’installation doit être transmis au plus tard au 1er trimestre 2012 en vue de son examen par le groupe permanent d’experts. L’ASN a par ailleurs indiqué au CEA que les propositions de renforcement de l’installation feront l’objet d’une attention particulière lors de cet examen. L’ASN a prescrit par sa décision ASN n°2011-DC-0208 du 27 janvier 2011 que la station de traitement des effluents (STE) de l’INB 37 ne devra plus recevoir d’effluents radioactifs à partir du 1er janvier 2012. L’ASN a par ailleurs précisé que l’utilisation des ateliers de traitement de la STE devra avoir pris fin au plus tard deux ans après l’arrêt de la réception dans l’installation d’effluents radioactifs. Les stations de traitement de déchets des sites CEA de Fontenay-aux-Roses (INB 73) et Grenoble (INB 79) assurent l’entreposage d’éléments combustibles ou de déchets de haute activité en puits et/ou en massifs. Le CEA s’est engagé dans un programme de reprise de ces déchets dans le cadre de la dénucléarisation des sites de Grenoble et Fontenay-aux-Roses (voir chapitre 15). 1I 3 I 2 La gestion des déchets d’AREVA a) La stratégie de gestion des déchets d’AREVA L’usine de traitement des combustibles irradiés de l’établissement de La Hague produit l’essentiel des déchets radioactifs d’AREVA. Les installations du cycle du combustible sont décrites au chapitre 13. Les déchets présents sur le site de La Hague comprennent, d’une part, les déchets issus du traitement du combustible usé de centrales nucléaires et, d’autre part, les déchets liés au fonctionnement des installations de l’usine de La Hague. La majorité de ces déchets reste la propriété des exploitants des centrales nucléaires (français comme EDF ou étrangers) qui font procéder au traitement de leurs combustibles usés. b) Les enjeux Les principaux enjeux liés à la gestion des déchets de l’exploitant AREVA ont trait : – à la sûreté des installations d’entreposage des déchets anciens présents sur le site de La Hague. L’ASN a en effet constaté des retards récurrents dans la reprise des déchets anciens de La Hague et le manque de vision intégrée au niveau de l’établissement pour la hiérarchisation des projets de reprise de ces déchets anciens au regard des enjeux de sûreté des entreposages (voir chapitre 13) ; – à la définition de solutions pour le conditionnement des déchets, en particulier des déchets anciens. Il convient de rappeler que la loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs impose que les déchets MAVL produits avant 2015 soient conditionnés au plus tard fin 2030. Aussi, l’ASN a rappelé à AREVA la nécessité de définir et mettre au point les solutions de conditionnement de ces déchets dans des délais permettant de respecter l’échéance de 2030. Ces solutions devront faire l’objet d’un accord préalable de l’ASN. Par ailleurs, sur la base des recommandations du Groupe permanent d’experts émises lors de l’examen des conditions du démantèlement des INB 33, 38 et 47, l’ASN a rappelé à AREVA la nécessité de poursuivre les études de qualification des procédés de conditionnement des déchets issus du traitement des combustibles des réacteurs uranium naturel-graphite gaz (UNGG) afin de respecter les calendriers des opérations de démantèlement des installations concernées. En septembre 2008, à la suite de la réunion du Groupe permanent d’experts relative au réexamen de sûreté de l’INB 118, l’ASN a interdit, par décision, le bitumage des boues provenant de l’installation STE2 et a demandé à AREVA de poursuivre la recherche d’un procédé alternatif au bitumage de ces boues. Ces boues, représentant une quantité de 3400 tonnes de sels, ont été produites entre 1966 et la fin des années 1990, et sont issues du traitement des effluents radioactifs provenant des ateliers de l’usine UP2-400 ou des centres de recherche du CEA. AREVA a présenté à l’ASN un projet de colis alternatif (dit C5) constitué de pastilles de déchets compactés, placées dans un conteneur rempli par un matériau inerte. Après recueil des avis de l’IRSN et de l’ANDRA, l’ASN a demandé à AREVA, par décision n°2011-DC-0206 du 4 janvier 2011, d’approfondir les études et démonstrations relatives aux propriétés du colis afin de pouvoir statuer sur l’acceptabilité de ce colis en vue de son stockage. Par ailleurs, par sa décision 2010-DC-0176 du 23 février 2010, l’ASN avait demandé à AREVA de présenter d’ici février 2012 l’avancement de ses travaux de définition d’un colis de déchets alternatif au colis dit S5 pour le conditionnement des déchets technologiques alpha provenant principalement des usines de La Hague et MÉLOX. L’ASN considère en effet que le colis S5 n’apporte pas les garanties suffisantes pour un entreposage de longue durée et pour un stockage en formation géologique profonde.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=