458 c) L’installation ECRIN exploitée par COMURHEX Malvési Les déchets produits par l’installation sont entreposés sur le site de Malvési dans d’anciens bassins de décantation nommés B1 et B2. Ces déchets contiennent essentiellement des radionucléides naturels. Néanmoins, quelques traces de radionucléides artificiels, issus du traitement de combustibles irradiés, pratiqué dans l’installation jusqu’en 1983, ont pu être mises en évidence dans ces bassins. De ce fait, les entreposages relèvent du régime des INB. Conformément à la décision du collège de l’ASN du 22 décembre 2009, la société COMURHEX a déposé un dossier de demande d’autorisation de création d’une INB fin 2010. L’instruction de ce dossier par l’ASN et son appui technique est en cours. COMURHEX a remis aux ministres chargés de l’énergie, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le 31 décembre 2011, une étude proposant des filières sûres de gestion à long terme des déchets actuellement entreposés dans les bassins de décantation B1 et B2 de son établissement de Malvési, ainsi que des modalités de gestion des nouveaux déchets produits par le fonctionnement des installations de Malvési. Cette étude fait l’objet d’un examen par l’ASN. 1I 3 I 3 La gestion des déchets d’EDF a) La stratégie de gestion des déchets d’EDF Les déchets produits par les centrales nucléaires d’EDF sont les déchets activés (dans les cœurs des réacteurs) et les déchets résultant de l’exploitation et de l’entretien des centrales. À cela s’ajoutent les déchets anciens et les déchets issus des démantèlements en cours. EDF est également propriétaire de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue issus du traitement des combustibles usés, après traitement dans l’usine AREVA de La Hague, pour la part qui lui est attribuée. Les déchets activés Ces déchets sont les grappes commandes et les grappes poisons utilisées pour le fonctionnement des réacteurs. Ce sont des déchets de moyenne activité à vie longue dont les quantités produites sont faibles. Ils sont actuellement entreposés dans les piscines des centrales en attendant d’être entreposés dans la future installation centralisée ICEDA implantée sur le site du Bugey dont la création a été autorisée par le décret n°2010-402 du 23 avril 2010. Cette installation aura pour fonction de traiter et d’entreposer les déchets activés provenant de l’exploitation des INB actuelles par EDF, du démantèlement des réacteurs de première génération et du démantèlement de la centrale de Creys-Malville. L’ASN a poursuivi en 2011 les inspections sur le thème du génie civil pour s’assurer de la bonne réalisation de certaines opérations importantes de génie civil. Plus d’un an après le démarrage du chantier, le bétonnage des planchers des principaux bâtiments est achevé. Les dalles de couverture des bâtiments et les diverses poutres sont en cours de coulage. L’ASN considère que les conditions de la surveillance du chantier sont satisfaisantes. Il convient toutefois de signaler que, par son jugement du 6 janvier 2012, le tribunal administratif de Lyon a prononcé l’annulation du permis de construire de l’installation. Cette annulation est susceptible d’induire des retards dans le planning prévisionnel de mise en service de l’installation, qu’EDF prévoyait pour début 2014. Les déchets d’exploitation et d’entretien Une partie des déchets est traitée par l’installation Centraco à Marcoule dans un but de réduction du volume des déchets ultimes. Les autres types de déchets d’exploitation et d’entretien sont stockés au centre de stockage de l’Aube et, pour ceux qui sont particulièrement peu actifs, au centre TFA de Morvilliers. Ils contiennent des émetteurs bêta et gamma et peu ou pas d’émetteurs alpha. b) Les enjeux Les principaux enjeux associés à la stratégie de gestion des déchets d’EDF concernent : – la gestion des déchets anciens. Il s’agit principalement des déchets de structure (chemises en graphite) des combustibles de la filière de réacteurs uranium naturel-graphite gaz. Ce sont des déchets de faible activité à vie longue (FAVL) qui ont vocation à terme à être stockés dans le centre de stockage de l’ANDRA actuellement en projet pour les déchets de faible activité à vie longue. Ces déchets sont entreposés principalement dans des silos semi-enterrés à Saint-Laurent-des-Eaux. Les déchets de graphite sont Bassins B1 et B2 de l’usine de conversion de l’uranium naturel en UF4 du site COMURHEX Malvési Vue du projet ICEDA
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