459 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 16 également présents sous forme d’empilements dans les réacteurs UNGG en cours de démantèlement. – Compte tenu du report d’échéance d’ouverture du centre de stockage devant accueillir les déchets de graphite, l’ASN a demandé à EDF d’étudier les modalités d’un programme d’entreposage intermédiaire des graphites pour accompagner le programme de démantèlement des réacteurs UNGG (voir chapitre 15). L’ASN attend l’échéance de 2012 sur les développements relatifs à la création d’un centre de stockage pour les déchets de graphite afin de préciser ses attentes sur ce point. – Les chemises de graphite contenant les éléments combustibles des réacteurs UNGG, et des déchets technologiques ont été entreposés de 1971 à 1994 dans les silos de SaintLaurent (INB 74). Ces silos sont constitués de deux casemates en béton armé semi-enterrées, dont l’étanchéité est assurée par un cuvelage en acier. En 2003, à la suite de l’examen du référentiel de sûreté de l’installation, et considérant l’engagement d’EDF de procéder au désentreposage des silos à l’échéance 2010, l’ASN a autorisé la poursuite du fonctionnement des silos. Compte tenu du retard pris dans la recherche d’un site d’implantation pour le stockage des déchets de graphite et en réponse à la demande de l’ASN de définir une stratégie alternative pour garantir la sûreté de la gestion de ces déchets, EDF a présenté en juillet 2007 une solution consistant à mettre en œuvre d’une barrière de confinement autour des silos. En juillet 2008, l’ASN a donné un avis favorable au principe d’une enceinte géotechnique autour des silos sous réserve de la fourniture d’un certain nombre de compléments qui ont été apportés par EDF en 2009. Les travaux de mise en place de l’enceinte géotechnique ont été réalisés en 2010. L’ASN a saisi l’IRSN sur le dossier de réexamen de sûreté de l’installation ainsi modifiée, qui a été transmis par l’exploitant en janvier 2010. L’ASN souhaite en particulier que l’IRSN analyse les données relatives à l’efficacité de l’enceinte géotechnique et des équipements associés. L’ASN prendra position sur ce dossier en début d’année 2012. – les évolutions liées au cycle du combustible. La politique d’EDF en matière d’utilisation du combustible (voir chapitre 12) a des conséquences sur les installations du cycle (voir chapitre 13) et sur les quantités et la nature des déchets produits. Ce sujet avait été examiné par les Groupes permanents d’experts pour les réacteurs, pour les usines et pour les déchets fin 2001 et début 2002. L’ASN a demandé une réactualisation du dossier « cohérence du cycle ». Le dossier révisé a été transmis par EDF à l’ASN fin 2008. Ce dossier a été examiné le 30 juin 2010 par les groupes permanents d’experts pour les laboratoires et usines et pour les déchets. A l’issue de cet examen, dans sa lettre du 5 mai 2011, l’ASN a demandé à EDF de mettre en œuvre une politique de gestion plus rigoureuse de ses capacités d’entreposage des substances avant leur stockage ou leur traitement. En ce qui concerne plus spécifiquement les déchets, EDF doit notamment s’assurer de l’adéquation du parc d’emballages aux besoins d’évacuation. Le Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité (CENTRACO), situé sur la commune de Codolet à proximité du site de Marcoule (Gard), est exploité par la société SOCODEI, filiale d’EDF. Cette installation a été autorisée par décret en date du 27 août 1996 modifié et mise en service en 1999. L’installation CENTRACO a pour objet le traitement de déchets faiblement ou très faiblement radioactifs, par fusion pour les déchets métalliques ou par incinération pour les déchets incinérables tels que les tenues portées par le personnel intervenant dans les installations nucléaires (gants, combinaisons), les huiles, solvants, résines... Le procédé de fusion consiste à traiter des déchets métalliques essentiellement ferreux (vannes, pompes, tuyaux, outils…), issus des opérations de maintenance et de démantèlement des installations nucléaires. En raison du constat de nombreuses lacunes en 2008, le directeur général de l’ASN avait demandé à l’exploitant de mettre en place un plan d’amélioration de la sûreté au sein de son installation. L’ASN avait également renforcé son contrôle pour s’assurer de la mise en œuvre effective de ce plan. Neuf inspections avaient été menées en 2009, cinq inspections en 2010 et 8 inspections sur l’année 2011. Le 12 septembre 2011, une explosion dans le four de fusion a causé la mort d’un salarié et en a blessé 4 autres, dont un grièvement. L’ASN, depuis son centre national de crise activé très rapidement après l’accident de CENTRACO, a analysé l’évolution de la situation et informé le public, en s’appuyant sur les éléments fournis par l’IRSN, comme sur ceux fournis par l’exploitant et les services publics de pompiers spécialisés. L’ASN s’est rendue sur le site dès que l’accident s’est produit et a diligenté une inspection réactive le mardi 13 septembre afin de préciser les circonstances dans lesquelles l’accident est survenu. Cette inspection sur site a duré plusieurs jours et s’est clôturée le jeudi 22 septembre 2011. En parallèle des investigations menées par l’ASN, une enquête judiciaire a été engagée. Dans le cadre de cette enquête judiciaire, puis de l’information judiciaire ouverte pour blessures et homicide involontaires, l’ASN a été réquisitionnée pour apporter une assistance technique à la justice. Au cours de cette mission, les inspecteurs de l’ASN ont eu de ce fait accès à tous les documents et locaux placés sous scellés, afin de mener leurs investigations. Une copie du rapport technique d’étape de l’ASN a été transmise à la justice en fin d’année 2011. Ces informations, protégées par le secret de l’instruction, n’ont pas pu faire l’objet des modalités de communication publique habituellement mises en œuvre par l’ASN. Usine CENTRACO à Marcoule : fûts et lingots avant leur départ pour le centre de stockage en surface de l’ANDRA à Soulaines
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