460 Les vérifications techniques menées par les inspecteurs à la suite de l’accident ont par ailleurs conduit l’ASN à préciser que l’activité contenue dans le four au moment de l’accident était de l’ordre de 30 méga becquerels (MBq) et non de 63 kilo becquerels (kBq) comme l’avait indiqué l’exploitant le jour de l’accident. En effet, sur la base des résultats de l’analyse sur un échantillon du métal qui avait été prélevé dans le four, l’activité massique des déchets fondus était de 7,7 Bq/g et la masse de déchets dans le four d’environ 4 tonnes. Les principaux radionucléides présents étaient le cobalt 60 et le manganèse 54, d’après les résultats de l’analyse sur échantillon. Si cette valeur reste faible, l’ASN a cependant demandé à l’exploitant des explications sur les raisons de cette sous-évaluation. À l’occasion d’une inspection menée le 4 octobre 2011, les inspecteurs se sont attachés à approfondir les causes de la transmission de cette valeur erronée. Il est apparu que cette sousestimation résultait d’une erreur humaine lors de la première évaluation de cette activité, sous-estimation que les procédures de l’exploitant n’ont ensuite pas permis d’identifier ni de corriger avant qu’elle ne soit communiquée. L’exploitant a déclaré aux inspecteurs qu’il avait identifié cette erreur le lendemain de l’accident et qu’il en avait fait part lors de la réunion de la Commission locale d’information (CLI) du 14 septembre. L’ASN estime regrettable le fait que le représentant de la SOCODEI à la séance du Haut Comité à la transparence et à l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) qui s’est tenue le 15 septembre 2011 n’ait pas fait mention de cette information rectificative. L’ASN a demandé à l’exploitant de revoir ses procédures opérationnelles de gestion de crise afin de s’assurer que les données transmises, et en particulier les données chiffrées, fassent systématiquement l’objet de vérifications préalables. Ceci apparaît dans la lettre de suite d’inspection annexée au présent courrier. Cet accident n’a pas conduit à la dispersion de radioactivité dans l’environnement. Le local dans lequel se trouve le four a été partiellement endommagé lors de l’accident. Toutefois, le bâtiment de l’unité de fusion à l’intérieur duquel se trouve le local du four n’a pas été endommagé. Le local du four, qui a été mis sous scellés par le procureur de la République pour l’enquête judiciaire, n’est pas accessible. Sans préjudice des mesures qui pourront être prises dans le cadre de la procédure judiciaire, l’ASN, par une décision en date du 27 septembre 2011, a soumis à son autorisation préalable le redémarrage des fours de fusion et d’incinération, qui ont été arrêtés peu après l’accident. Au 31 décembre 2011, aucune autorisation de redémarrage n’a été donnée. L’ASN a prévu de faire examiner dans le courant de l’année 2012 le dossier de réexamen de sûreté de l’installation qui a été transmis par l’exploitant en février 2011. Cet examen sera l’occasion de dresser un bilan de conformité de l’installation, d’évaluer l’état de l’installation au regard des meilleures pratiques et d’examiner les dispositions prises par l’exploitant pour garantir la sûreté de l’exploitation. 1I 3 I 4 La gestion des déchets du nucléaire de proximité4 a) La gestion des déchets des activités nucléaires hors INB Enjeux L’utilisation de sources non scellées en médecine nucléaire, en recherche biomédicale ou industrielle est à l’origine de la production de déchets solides ou liquides: petits matériels de laboratoire employés pour la préparation des sources, matériels médicaux ayant servi à l’administration, reliefs de repas consommés par des patients ayant reçu des doses diagnostiques ou thérapeutiques, etc. Les effluents liquides radioactifs proviennent également des préparations de sources, ainsi que des patients qui éliminent par les voies naturelles la radioactivité qui leur a été administrée. La diversité des déchets du nucléaire de proximité, la multiplicité des établissements en produisant ainsi que les enjeux en termes de radioprotection ont incité les pouvoirs publics à encadrer la gestion des déchets générés par ces activités. La mise en œuvre de la décision n° 2008-DC-0095 de l’ASN La décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixe les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides ou susceptibles de l’être du Guide n° 18 « Élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides produits dans les installations autorisées au titre du code de la santé publique » 4. Le nucléaire de proximité correspond à l’ensemble des installations utilisant des rayonnements ionisants mais ne relevant pas du régime des installations nucléaires de base. Le nucléaire de proximité concerne de nombreux domaines comme la médecine (radiologie, radiothérapie, médecine nucléaire), la biologie humaine, la recherche, l’industrie.
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