473 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 16 des zones contaminées à l’extérieur du site et sur le site. Une Commission locale d’information a été mise en place fin 2009. Le site de « l’étang » a été totalement assaini en 2010 et les activités de pêche ont pu être de nouveau autorisées définitivement en juillet 2010. Les travaux de réhabilitation du site de la « peupleraie » avec mise en place d’une couverture multicouche ont été réalisés en 2011. Les travaux sur le site de l’usine devraient reprendre en 2012. L’ASN et la DREAL travaillent en étroite collaboration sur ce dossier. Des servitudes spécifiques pour les sites de l’usine, de la peupleraie ou de l’étang seront mises en place et sont actuellement en cours d’élaboration par la DREAL et l’ASN. 2I 4 I 8 Le site du Boucau (Pyrénées-Atlantiques) Le site de Boucau dans les Pyrénées-Atlantiques est un ancien site industriel sur lequel ont été exercées des activités de broyage de minéraux. Le broyage de la monazite, minéral naturellement riche en radionucléides, pratiqué principalement de 1973 à 1980, a conduit à une contamination radioactive d’une partie du site. L’activité a été maintenue, avec de plus petites quantités de monazite, jusqu’en 1993. L’exploitant de ce site est actuellement la société Agriva qui a déposé un dossier de cessation d’activité. Des actions de décontamination et de confinement de la radioactivité ont été mises en œuvre par la société Agriva conformément aux critères fixés par arrêté préfectoral en 2000. Le Conseil régional, propriétaire du Port de Bayonne, souhaite acquérir les terrains correspondants. Dans le cadre du dossier de cessation d’activité, l’ASN a rendu son avis le 3 octobre 2011 à la DREAL sur l’assainissement de ce site ainsi que sur les conditions selon lesquelles les usages actuels du site pourraient être modifiés. En particulier, l’ASN a rappelé que l’assainissement des terrains pollués par des substances radioactives doit être le plus poussé possible afin de réduire les impacts potentiels. Elle a également constaté que la connaissance de l’état radiologique du site et les prévisions de réutilisation envisagées n’étaient pas suffisamment précises pour statuer sur l’acceptabilité de ces futurs usages sur le site. L’ASN a recommandé, compte tenu des éléments portés à sa connaissance, la prise de restrictions d’usage et d’accès sur la partie des terrains la plus polluée. 2I 4 I 9 Appui aux services régionaux de l’État En application de la circulaire du 17 novembre 2008, l’ASN peut être sollicitée par les services des préfets (DREAL) pour rendre son avis sur les objectifs de réhabilitation d’un site. En 2011, outre les sites évoqués précédemment, l’ASN a répondu à la Direction régionale interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE) sur les projets de réhabilitation des sites du CEA (réhabilitation d’une partie de l’ancien site de l’usine du Bouchet et assainissement des fosses à boues de la déposante de l’Orme des Merisiers. L’ASN participe également au suivi avec les DREAL des sites de stockage de phosphogypses. 2I 5 L’action à l’international dans le cadre de la gestion des sites et sols pollués L’ASN a participé du 21 au 25 mars 2011 au séminaire annuel de l’Environmental Protection Agency (EPA) sur le sujet des sites pollués radioactifs pris en charge par le financement fédéral dit « Superfund ». L’ASN est invitée régulièrement depuis 2004 à ces conférences, qui offrent l’opportunité d’un partage d’expérience sur les sujets des sites pollués, du démantèlement des installations et des situations d’urgence avec ses homologues américains et d’autres nationalités. L’ASN y a présenté le projet de guide méthodologique de gestion des sites et sols pollués ainsi que l’opération Diagnostic radium. Visite du site de Savannah aux États-Unis – Mars 2011
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