104 L’ASN souhaite que l’impact des rejets des substances chimiques sur les populations et l’environnement soient, de la même manière que pour les matières radioactives, les plus faibles possibles. L’impact des rejets thermiques des INB Certaines INB, notamment les centrales nucléaires, rejettent de l’eau de refroidissement dans les cours d’eau ou dans la mer, soit directement soit après refroidissement dans des tours aéroréfrigérantes. Les rejets thermiques conduisent à une élévation de température des cours d’eau entre l’amont et l’aval du rejet pouvant aller jusqu’à plusieurs degrés. Les limites imposées aux rejets des INB visent à prévenir une modification du milieu récepteur, notamment de la faune piscicole, et à assurer des conditions sanitaires acceptables si des prises d’eau pour l’alimentation humaine existent en aval. Ces limites peuvent donc différer en fonction des milieux et des caractéristiques techniques de chaque installation. Les mesures prises à l’issue de l’épisode de canicule et de sécheresse de 2003 ont permis de faire face dans de bonnes conditions à la situation de sécheresse rencontrée en 2006, notamment dans le respect des autorisations de rejets applicables. L’été 2010 n’a pas conduit à des situations d’étiage sévère ou de température très élevée sur les cours d’eau concernés par les INB. 3I 4 I 3 La prévention des pollutions accidentelles L’arrêté du 31 décembre 1999 impose des dispositions visant à prévenir ou limiter, en cas d’accident, le déversement direct ou indirect de liquides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs vers les égouts ou le milieu naturel. Dans le cadre de la refonte de la réglementation générale applicable aux INB, les exigences de l’arrêté du 31 décembre 1999 seront reprises à la fois dans l’arrêté « régime INB » et dans plusieurs des décisions le déclinant, notamment la décision environnement qui a fait l’objet d’une consultation du public du 19 juillet 2010 au 15 octobre 2010. 3I 4 I 4 La protection contre le bruit L’arrêté du 31 décembre 1999 fixe les limites admissibles en matière de nuisances sonores et requiert une vérification du respect des limites de bruit prescrites. 3I 4 I 5 La protection contre le risque microbiologique (légionelles, amibes) La plupart des eaux naturelles de surface (lacs, rivières) présentent naturellement des teneurs importantes en bactéries, dont la présence est liée à l’existence de nutriments et de minéraux indispensables à leur développement et à des conditions de température favorables à leur développement. On peut trouver des micro-organismes dans diverses installations: installations sanitaires, installations de climatisation et dispositifs de refroidissement (tours aéroréfrigérantes, circuits de refroidissement industriels), bassins et fontaines, eaux thermales et équipements médicaux producteurs d’aérosols. Or certaines de ces bactéries sont pathogènes, raison pour laquelle des mesures particulières sont prévues. C’est notamment le cas des légionelles et des amibes du type Naegleria Fowleri. Les prescriptions relatives à la prévention et à la limitation des risques de développement des légionelles sont similaires à celles retenues pour les ICPE, tout en tenant compte des spécificités des INB. Les caractéristiques des TAR des circuits de refroidissement des centrales nucléaires ont justifié que des dispositions particulières soient prévues. Elles sont présentées au chapitre 12. 3I 5 Les dispositions relatives aux déchets radioactifs et au démantèlement 3I 5 I 1 La gestion des déchets radioactifs des INB La gestion des déchets radioactifs dans les INB repose notamment sur les dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base. Cet arrêté rappelle la nécessité pour l’exploitant de prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l’exploitation de ses installations pour assurer une gestion optimale des déchets produits, en tenant notamment compte des filières de gestion ultérieures. Il exige la rédaction d’une étude précisant les modalités de gestion des déchets produits dans les installations nucléaires de base. Un des volets de cette étude est soumis à l’approbation de l’ASN. Dans la refonte de la réglementation Prélèvements d’herbe dans l’environnement de la centrale nucléaire du Tricastin par des techniciens de l’IRSN
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