CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 1⎮ 1 S’appuyer sur des principes pour assurer la mission de contrôle L’ASN s’attache à faire respecter le principe de la responsabilité première de l’exploitant en matière de sûreté et de radioprotection. L’ASN applique le principe de proportionnalité pour guider son action afin d’adapter le champ, les modalités et l’intensité de son contrôle aux enjeux en termes de sécurité sanitaire et environnementale. Le contrôle s’inscrit dans une démarche à plusieurs niveaux. Il s’exerce le cas échéant avec l’appui de l’IRSN. Il s’applique à toutes les phases de l’existence de l’installation y compris, le cas échéant, la fin d’exploitation et le démantèlement: – avant l’exercice par l’exploitant d’une activité soumise à autorisation, par un examen et une analyse des dossiers, documents et informations fournis par l’exploitant pour justifier son projet au regard de la sûreté et de la radioprotection. Ce contrôle vise à s’assurer du caractère pertinent et suffisant des informations fournies; – pendant l’exercice de l’activité, par des visites, des inspections sur tout ou partie de l’installation, un contrôle des interventions de l’exploitant présentant des enjeux importants, l’examen des bilans de l’exploitant et par l’analyse des événements significatifs. Ce contrôle s’exerce par échantillonnage et par l’analyse des justifications apportées par l’exploitant quant à la réalisation de ses activités. Afin de conforter l’efficacité et la qualité de ses actions, l’ASN adopte une démarche d’amélioration continue de ses pratiques de contrôle. Elle exploite le retour d’expérience de plus de trente années d’inspections des activités nucléaires et les échanges de bonnes pratiques avec ses homologues étrangères. 1⎮ 2 Contrôler les activités nucléaires: un domaine vaste Aux termes de l’article 4 de la loi TSN, l’ASN assure le contrôle du respect des règles générales et des prescriptions particulières en matière de sûreté et de radioprotection auxquelles sont soumis: – les exploitants d’installations nucléaires de base (INB); – les responsables d’activités de construction et d’utilisation des équipements sous pression (ESP) utilisés dans les INB; – les responsables d’activités de transports de matières radioactives; – les responsables d’activités comportant un risque d’exposition des personnes et des travailleurs aux rayonnements ionisants; 1 VÉRIFIER QUE L’EXPLOITANT ASSUME SES RESPONSABILITÉS En France, l’exploitant d’une activité nucléaire est le premier responsable de la sûreté de son activité. Il ne peut pas déléguer cette responsabilité et doit assurer une surveillance permanente de son installation. De manière indépendante, compte tenu des risques liés aux rayonnements ionisants pour les personnes et l’environnement, l’État exerce son propre contrôle des activités nucléaires qu’il a confié à l’ASN. Le contrôle des activités nucléaires est donc une mission fondamentale de l’ASN. Son objectif est de vérifier que tout exploitant assume pleinement sa responsabilité et respecte les exigences de la réglementation relative à la radioprotection et à la sûreté pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés au nucléaire. L’inspection constitue le moyen privilégié de contrôle à la disposition de l’ASN. Elle a pour objectif de vérifier sur place et sur pièces, chez les exploitants et leurs fournisseurs, la mise en œuvre des dispositions relatives à la sûreté et à la radioprotection et de détecter d’éventuelles dérives révélatrices d’une dégradation de la sûreté des installations ou de la protection des personnes. L’ASN développe une vision élargie du contrôle, qui porte tant sur les aspects matériels qu’organisationnels et humains. Elle concrétise son action de contrôle par des décisions, des prescriptions, des documents de suites d’inspection et des évaluations de la sûreté et de la radioprotection par secteur d’activité. Inspection de l’ASN sur le site de l’usine EURODIF de Tricastin – Mars 2010 117
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