192 L’adoption par WENRA d’objectifs de sûreté pour les nouveaux réacteurs Au cours de la réunion qu’ils ont tenue à Bratislava les 9 et 10 novembre 2010, les 17 membres de WENRA ont adopté une déclaration commune définissant des objectifs de sûreté pour les nouveaux réacteurs. Par cette déclaration, les membres de WENRA s’engagent de facto à exiger des réacteurs qu’ils auront à examiner dans les années à venir qu’ils atteignent les objectifs de sûreté ainsi spécifiés. L’ASN a joué dans l’élaboration de ce rapport et l’adoption de cette déclaration un rôle déterminant. Si ces objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs ne permettent pas une « classification » des niveaux de sûreté des réacteurs nucléaires actuellement proposés dans le monde, ils présentent l’intérêt majeur de fixer des exigences de sûreté ambitieuses pour tous les réacteurs qui seront construits en Europe. En outre, la déclaration de WENRA contient l’idée que ces objectifs doivent être utilisés comme référence pour identifier les améliorations de sûreté qui peuvent être raisonnablement obtenues lors des réexamens de sûreté des réacteurs existants. WENRA a prévu de poursuivre en 2011 son travail technique sur le sujet en vue de préciser ces objectifs. L’ASN, convaincue que des objectifs de sûreté ambitieux doivent être assignés aux nouvelles constructions de réacteurs nucléaires dans le monde, s’emploiera en 2011 à diffuser et défendre ces objectifs de sûreté à l’échelle européenne et internationale. WENRA a également commencé à considérer les problématiques de la sûreté des réacteurs de recherche et de la prolongation du fonctionnement des réacteurs. En 2010, l’association a fait évoluer ses statuts pour prendre une dimension internationale et pouvoir mieux associer des Autorités de sûreté hors de l’UE. Ainsi, en novembre 2010, les Autorités de sûreté russe, ukrainienne et arménienne ont pris part à la réunion de WENRA. L’ASN estime que tous ces travaux confirment la capacité de WENRA à mener un travail « bottom-up » d’harmonisation technique en matière de sûreté nucléaire, en complément d’éventuelles initiatives communautaires « top-down » de nature politique et de portée générale (voir points 2⏐1⏐1 et 2⏐1⏐2). Enfin, on notera qu’en 2010, l’ASN a fait usage du réseau de ses correspondants WENRA et ENSREG pour assurer une information rapide et harmonisée de l’ensemble de ses partenaires européens concernant des événements qu’elle a jugé importants, en particulier la prise de position du collège sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires dans le monde et le risque de voir émerger une sûreté à deux vitesses. 2I 1 I 6 La réunion des responsables des Autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA) Les réglementations nationales prises en application des directives européennes sur la radioprotection comportent des écarts importants pour une même utilisation des sources de rayonnements ionisants ou au voisinage d’une même installation nucléaire. C’est le cas, par exemple, pour la mise à disposition de comprimés d’iode pour les populations habitant près d’une installation nucléaire. Aussi, pour progresser dans l’harmonisation en Europe, l’ASN est convaincue de la nécessité d’une concertation étroite entre les responsables d’Autorités européennes de contrôle de la radioprotection, comme celle qui existe dans le domaine de la sûreté nucléaire. L’ASN a organisé une première réunion des responsables d’Autorités européennes de contrôle de la radioprotection à Paris, le 29 mai 2007 suivie d’une deuxième réunion le 19 mai 2008. Devant le succès de ces deux réunions, les participants ont décidé d’augmenter la fréquence de leurs rencontres. La plupart des États membres de l’UE est représentée dans ce groupe. Un représentant de la Commission européenne participe systématiquement aux réunions plénières. Actuellement, les activités d’HERCA se répartissent en cinq groupes de travail portant sur les thèmes suivants: travailleurs itinérants et passeport dosimétrique; justification, optimisation des sources et pratiques non-médicales; applications médicales des rayonnements ionisants; gestion des situations d’urgence et niveaux de référence et expositions collectives dans le domaine médical. En outre, un groupe de travail spécifique a été spécialement mis en place lors de la cinquième réunion afin de réfléchir à l’optimisation des activités d’HERCA et à son avenir. En 2010, les cinquième et sixième réunions plénières de l’association ont eu lieu. Les 30 juin et 1er juillet 2010, l’Autorité norvégienne en radioprotection (NRPA) a accueilli à Oslo la cinquième réunion de l’association. Sous la présidence d’Ole Harbitz (directeur général de l’Autorité norvégienne et président d’HERCA depuis 2008), 37 représentants de 19 pays se sont réunis. Les échanges ont principalement porté sur les résultats des travaux conduits par les cinq groupes de travail d’HERCA et ont notamment permis d’obtenir un consensus sur une proposition d’harmonisation du contenu d’un passeport dosimétrique européen. Le groupe, spécialement mis en place pour réfléchir à l’optimisation des activités d’HERCA et à son avenir, a également présenté des propositions quant à la méthodologie de travail, la gouvernance et la communication, propositions qui ont été approuvées. La sixième réunion de l’association a eu lieu le 1er décembre 2010 à Paris, dans les locaux de l’ASN. Elle a permis d’approuver, entre autres, de nouveaux termes de référence de l’association, des règles de fonctionnement ainsi qu’une déclaration commune sur la justification des scanners corporels utilisant des rayonnements X dans les aéroports. 2I 1 I 7 Les actions d’assistance au plan multilatéral À la suite de la catastrophe de Tchernobyl survenue le 26 avril 1986 et de la chute du bloc soviétique, le sommet du G7 à Munich, en juillet 1992, a défini trois axes prioritaires d’assistance dans le domaine de la sûreté nucléaire aux pays d’Europe de l’Est: –contribuer à améliorer la sûreté en exploitation des réacteurs existants ;
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