de tenir compte des progrès scientifiques relatifs à la caractérisation de l’aléa et de l’évolution des règles de dimensionnement. L’ASN a organisé le 4 février 2010 à Marseille puis le 7 décembre 2010 à Avignon deux journées d’information sur la prise en compte du risque sismique dans la conception et l’exploitation des installations nucléaires dans le sud-est de la France. Les installations Les principaux sujets concernant les installations du CEA ayant retenu l’attention de l’ASN en 2010 sont: – la réalisation des essais de fin de vie du réacteur PHÉNIX; – le réexamen de sûreté des installations ORPHÉE et OSIRIS; – la fin des travaux de rénovation de l’installation CABRI et la poursuite de la construction du réacteur RJH (réacteur d’expérimentation et de production de radioéléments artificiels); – la mise en service de l’installation MAGENTA. Les principaux sujets concernant les installations autres que celles exploitées par le CEA: – la signature d’une nouvelle convention régissant la sûreté des installations du CERN; – le lancement de l’instruction de la demande d’autorisation de création de l’installation ITER; – le réexamen de sûreté de l’installation CIS bio international. Il apparaît nécessaire de réduire l’inventaire en iode radioactif de cette installation afin de réduire les conséquences potentielles d’un accident grave. Appréciation de l’ASN Si certains points restent à améliorer, l’ASN constate que le CEA a beaucoup progressé depuis 1999 pour ce qui concerne le management de la sûreté et de la radioprotection. En particulier, elle prend note des actions d’amélioration en cours concernant la gestion des compétences et la gestion de la sûreté et de la radioprotection dans les prestations. Toutefois, l’ASN souhaite que la démarche des « grands engagements » soit poursuivie et rigoureusement appliquée. En effet, le CEA s’est doté en 2007 d’un outil permettant de piloter au plus haut niveau les décisions concernant la remise à niveau des installations anciennes et les projets nouveaux. Ces « grands engagements », qui font l’objet d’un suivi semestriel formalisé de la part du CEA, assurent ainsi plus de transparence et de visibilité pour l’ASN dans les processus qui sont susceptibles de retarder les projets complexes à forts enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection. Ceci permet de mettre la priorité là où le risque est le plus élevé. L’ASN constate cependant que des arguments budgétaires ont pu conduire le CEA à demander le report de certaines échéances, ce qui est contraire au principe même des grands engagements. L’ASN estime que la démarche vise précisément, en sanctuarisant des projets à forts enjeux et en nombre limité, à éviter des reports d’engagements pour des raisons autres que celles d’aléas techniques justifiés. Il importe que le CEA consacre les ressources, tant budgétaires qu’humaines, nécessaires à la bonne réalisation de ces « grands engagements ». L’ASN a constaté certains reports d’échéance quant au désentreposage ou à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement d’installations ne répondant plus aux normes actuelles. Elle souhaite que le CEA mette à jour sa stratégie de démantèlement en justifiant les échéances retenues et en expliquant les raisons, techniques ou autres, à l’origine des retards constatés. Perspectives Les installations de recherche et les autres installations contrôlées par l’ASN sont très diverses mais le plus souvent de petite taille. L’ASN continuera à s’attacher à contrôler la sûreté et la radioprotection de ces installations dans leur ensemble et à en comparer les pratiques par type d’installation afin d’en retenir les meilleures et favoriser ainsi le retour d’expérience. L’ASN estime que la démarche des « grands engagements », qui font l’objet d’un suivi semestriel formalisé de la part du CEA, visent, en sanctuarisant des projets à forts enjeux et en nombre limité, à éviter des reports d’engagements pour des raisons autres que celles d’aléas techniques justifiés. Il importe que le CEA consacre les ressources, tant budgétaires qu’humaines, à la bonne réalisation de ces « grands engagements ». C’est pourquoi l’ASN continuera à demander au CEA de poursuivre cette démarche qui doit conduire à une meilleure maîtrise des projets. En 2011, l’ASN poursuivra son contrôle sur le terrain du système d’autorisations internes du CEA. Ce contrôle portera notamment sur le processus global, la justification du respect des critères d’application de la décision qui approuvera formellement le système proposé par le CEA mais aussi la vérification de l’indépendance, au sein du CEA, entre les demandeurs, les services de soutien en compétences et les contrôleurs de premier et second niveaux. Dans le cadre des réexamens de sûreté, l’ASN procédera au réexamen de sûreté des installations ÉOLE et MINERVE, dont l’arrêt est programmé par le CEA dans les dix ans à venir. Elle examinera également la sûreté de l’installation GANIL, concomitamment à l’instruction de la demande de modification du décret de cette installation en vue de l’implantation du nouvel accélérateur. Elle 38 Renforcement parasismique par bandes de tissus en fibres de carbone (TFC) à Cadarache
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