La sûreté du démantèlement des installations nucléaires de base Le démantèlement, phase couvrant l’ensemble des activités réalisées après l’arrêt d’une installation nucléaire jusqu’à l’atteinte d’un état final prédéfini, concerne à ce jour une trentaine d’installations nucléaires. Cette phase présente des risques radiologiques ou classiques, pour certains similaires à ceux présentés durant le fonctionnement de l’installation, pour d’autres plus spécifiques. Les principaux éléments marquants en 2010 La doctrine relative au démantèlement des installations, élaborée par l’ASN en concertation avec les parties prenantes, a été publiée en 2010. En complément, l’ASN a publié un guide relatif à la mise à l’arrêt définitif, au démantèlement et au déclassement des installations nucléaires de base (guide n° 6 de juin 2010) et finalisé le projet de guide relatif aux méthodologies d’assainissement complet acceptables dans les installations nucléaires de base en France (projet de guide n° 14 de juin 2010). Par ailleurs, les opérations de démantèlement font l’objet d’actions d’information du public et des Commissions locales d’information. L’ASN a ainsi animé en 2010 une table ronde lors de la conférence nationale des CLI sur ce sujet. Concernant le financement du démantèlement, l’ASN a examiné les deuxièmes rapports triennaux sur l’évaluation des charges de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs transmis par les exploitants, pour lesquels un avis sera rendu en 2011. Compte tenu de l’expérience acquise, l’ASN a également engagé la rédaction d’un guide à l’attention des exploitants afin de préciser les modalités d’application des dispositions réglementaires, notamment en matière de description des scénarios techniques et l’évaluation des charges correspondantes. Appréciation de l’ASN Les opérations de démantèlement de réacteurs d’EDF se sont poursuivies en 2010 de manière globalement satisfaisante. La demande d’autorisation de démantèlement de la centrale de Brennilis, soumise à enquête publique fin 2009, a fait l’objet d’un avis défavorable par la commission d’enquête en mars 2010. Tenant compte de cet avis, l’ASN proposera au Gouvernement un décret de démantèlement partiel début 2011. Pour les réacteurs UNGG, la question de l’exutoire pour les déchets de graphite Assainissement de la cellule chaude de l’ancien réacteur de recherche TRITON Les éléments marquants en 2010: les activités contrôlées par l’ASN achèvera l’examen du dossier de réexamen de la sûreté de l’installation de production de radiopharmaceutiques CIS bio international afin de statuer sur l’acceptabilité de la poursuite de son exploitation à moyen et long terme. Par ailleurs, l’ASN examinera le dossier de demande d’autorisation du projet d’installation ITER, qui fera l’objet d’une réunion des membres du Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines ainsi que de membres du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs. L’ASN poursuivra ses actions relatives à la mise en service d’installations telles que STELLA (station de traitement d’effluents de Saclay) ou RJH. En outre, en 2011, l’ASN examinera, à travers l’examen du projet de prototype ASTRID et des travaux sur la filière de réacteurs de quatrième génération, le retour d’expérience des réacteurs à neutrons rapides (PHÉNIX, SUPERPHÉNIX et RAPSODIE, désormais arrêtés), ainsi que les éléments de comparaison, en termes de sûreté, des différentes filières possibles pour cette génération. Enfin, l’ASN poursuivra en 2011 ses actions en vue de favoriser une harmonisation internationale concernant la sûreté des réacteurs de recherche, notamment au niveau européen (WENRA) ainsi que dans le cadre de l’AEN. 39 15
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