49 CHAPITRE LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES: RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 1 Les activités impliquant des risques d’exposition aux rayonnements ionisants peuvent être regroupées selon la nomenclature suivante: – les installations nucléaires de base; – le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil; – les activités nucléaires de proximité; – l’élimination des déchets radioactifs; – les sites contaminés; –les activités générant un renforcement des rayonnements ionisants d’origine naturelle. 2I 1 Les installations nucléaires de base 2I 1 I 1 Définition Les installations nucléaires sont réglementairement classées dans différentes catégories correspondant à des procédures plus ou moins contraignantes selon l’importance des risques potentiels (voir chapitre 3, point 3). Les principales installations nucléaires fixes, sont: –les réacteurs nucléaires, à l’exception de ceux qui font partie d’un moyen de transport (sous-marin par exemple); – les accélérateurs de particules; –les usines de séparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, notamment les usines de fabrication de combustibles nucléaires, de traitement de combustibles irradiés ou de conditionnement de déchets radioactifs ; –les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l’utilisation de substances radioactives, y compris les déchets. Les installations nucléaires qui ne sont pas considérées comme des INB peuvent être soumises au régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (voir chapitre 3, point 3). La liste des INB au 31 décembre 2010 figure à l’annexe A. 2I 1 I 2 La prévention des risques accidentels et la sûreté nucléaire L’option fondamentale sur laquelle repose le système d’organisation et de réglementation spécifique de la sûreté nucléaire est celle de la responsabilité première de l’exploitant (voir chapitre 2). Les pouvoirs publics veillent à ce que cette responsabilité soit pleinement assumée dans le respect des prescriptions réglementaires. Pour ce qui concerne la prévention des risques pour les travailleurs, l’exploitant d’une INB est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et, plus particulièrement, pour respecter les mêmes règles générales que celles qui sont applicables à l’ensemble des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (voir chapitre 3) (organisation du travail, prévention des accidents, tenue de registres, suivi médical des travailleurs des entreprises extérieures…). Pour les questions visant la protection de la population et de l’environnement, l’exploitant de l’INB doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau optimal de protection de la population. Plus particulièrement, l’impact des rejets d’effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non radioactifs, sur la santé des populations vivant au voisinage des installations et sur l’environnement doit être strictement limité (voir chapitre 4). 2I 2 Le transport des matières radioactives ou fissiles à usage civil Lors du transport de matières radioactives ou fissiles, les risques essentiels sont ceux d’exposition interne ou externe, de criticité ou de nature chimique. La sûreté du transport de matières radioactives s’appuie sur une logique de défense en profondeur : – le colis, constitué par l’emballage et son contenu, est la première ligne de défense. Il joue un rôle essentiel et doit résister aux conditions de transport envisageables; –le moyen de transport et sa fiabilité constituent la deuxième ligne de défense; –enfin, la troisième ligne de défense est constituée par les moyens d’intervention mis en œuvre face à un incident ou un accident. La responsabilité première de la mise en œuvre de ces lignes de défense repose sur l’expéditeur. 2 LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES Inspection « environnement » à la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine par l’ASN – Juin 2010
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=