50 2I 3 Les activités nucléaires de proximité Les rayonnements ionisants, qu’ils soient générés par des radionucléides ou par des appareils électriques (rayons X), sont utilisés dans de très nombreux domaines dont la médecine (radiologie, radiothérapie, médecine nucléaire), la biologie humaine, la recherche, l’industrie, mais aussi pour des applications vétérinaires, médico-légales ou destinées à la conservation des denrées alimentaires. L’employeur est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. L’exploitant doit également mettre en place les dispositions prévues par le code de la santé publique pour assurer la gestion des sources de rayonnements ionisants qu’il détient, notamment les sources radioactives, assurer, le cas échéant, la gestion des déchets produits et limiter les rejets des effluents liquides et gazeux. Dans le cas d’utilisation à des fins médicales, les questions concernant la protection des patients sont également étudiées (voir chapitre 3). 2I 4 L’élimination des déchets radioactifs Comme toutes les activités industrielles, les activités nucléaires peuvent générer des déchets. Certains de ceux-ci sont radioactifs. Les trois principes fondamentaux sur lesquels s’appuie une gestion rigoureuse des déchets radioactifs sont la responsabilité du producteur de déchets, la traçabilité des déchets et l’information du public. Pour les déchets très faiblement radioactifs, l’application d’une gestion fondée sur ces principes exclut, pour être pleinement efficace, toute fixation d’un seuil universel de libération du contrôle réglementaire. Les dispositions techniques de gestion à mettre en œuvre doivent être adaptées au risque présenté par les déchets radioactifs. Ce risque peut être appréhendé principalement au travers de deux paramètres: l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet, et la durée de vie définie par la période, durée au bout de laquelle l’activité est divisée par deux. Enfin, la gestion des déchets radioactifs doit être déterminée préalablement à toute création d’activité nouvelle ou modification d’activité existante afin: – d’optimiser les filières de gestion de déchets; –de s’assurer de la maîtrise des filières de traitement des différentes catégories de déchets susceptibles d’être produits, depuis la phase amont (production de déchets et conditionnement sous forme de colis) jusqu’à la phase aval (entreposage, transport, stockage). 2I 5 Les sites contaminés La gestion des sites contaminés du fait d’une radioactivité résiduelle résultant soit d’une activité nucléaire passée soit d’une activité ayant généré des dépôts de radionucléides naturels justifie des actions spécifiques de radioprotection, notamment dans le cas où une réhabilitation est envisagée. Compte tenu des usages du site, actuels ou futurs, des objectifs de décontamination doivent être établis, et l’élimination des déchets produits lors de l’assainissement des locaux et des terres contaminées doit être maîtrisée, depuis le site jusqu’à l’entreposage ou le stockage. 2I 6 Les activités industrielles générant un renforcement des rayonnements ionisants d’origine naturelle Les expositions aux rayonnements ionisants d’origine naturelle, lorsqu’elles sont renforcées du fait des activités humaines, justifient des actions de surveillance, voire des actions d’évaluation et de gestion du risque, si elles sont susceptibles de générer un risque pour les travailleurs exposés et, le cas échéant, la population. Ainsi, certaines activités professionnelles qui n’entrent pas dans la définition des «activités nucléaires» peuvent accroître, de manière significative, l’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs et, dans une moindre mesure, des populations proches des lieux où sont exercées ces activités dans le cas de rejets d’effluents ou d’élimination de déchets faiblement radioactifs. Il s’agit en particulier d’activités qui font appel à des matières premières, à des matériaux de construction ou à des résidus industriels contenant des radionucléides naturels non utilisés pour leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles. Les familles naturelles de l’uranium et du thorium sont les principaux radionucléides rencontrés. Parmi les industries concernées, on peut citer les industries d’extraction du phosphate et de fabrication des engrais phosphatés, les industries des pigments de coloration, notamment celles utilisant de l’oxyde de titane et celles exploitant les minerais de terres rares dont la monazite. Les actions de radioprotection à mener dans ce domaine reposent sur l’identification précise des activités, l’estimation de l’impact des expositions pour les personnes concernées, la mise en place d’actions correctives pour réduire, si nécessaire, ces expositions, et leur contrôle. Inspection « déchets » à la centrale nucléaire de Penly par l’ASN – Juin 2010
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