Organigramme de l’Autorité de sûreté nucléaire en vigueur au 1er mars 2011 L’ASN délivre également les autorisations prévues par le CSP pour le nucléaire de proximité et accorde les autorisations ou agréments relatifs au transport de substances radioactives. Les décisions et avis de l’ASN sont publiés dans son Bulletin officiel sur son site Internet www.asn.fr. Contrôle L’ASN assure le contrôle du respect des règles générales et des prescriptions particulières en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection auxquelles sont soumises les INB, la conception, la fabrication et l’exploitation des équipements sous pression (ESP) spécialement conçus pour ces installations, les transports de substances radioactives ainsi que les activités mentionnées à l’article L. 1333-1 du CSP et les personnes mentionnées à l’article L. 1333-10 du même code. L’ASN organise une veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national. Elle désigne parmi ses agents les inspecteurs de la sûreté nucléaire, les inspecteurs de la radioprotection et les agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux ESP. Elle délivre les agréments requis aux organismes qui participent aux contrôles et à la veille en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection. Le chapitre 4 du présent rapport présente les actions de l’ASN dans ce domaine. Appui en situation d’urgence L’ASN est associée à la gestion des situations d’urgence radiologique. Elle apporte son concours technique aux autorités compétentes pour l’élaboration des plans d’organisation des secours tenant compte des risques résultant d’activités nucléaires. Lorsque survient une telle situation d’urgence, elle assiste le Gouvernement pour toutes les questions de sa compétence. Elle adresse ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire ou au titre de la sécurité civile, elle informe le public de la situation, des éventuels rejets dans l’environnement et de leurs conséquences. Le chapitre 5 du présent rapport présente les actions de l’ASN dans ce domaine. 70
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