À NOTER EN 2010 71 CHAPITRE LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2 Enquête en cas d’accident En cas d’incident ou d’accident concernant une activité nucléaire, l’ASN peut procéder à une enquête technique selon les mêmes modalités que celles applicables aux bureaux « enquêtes et accidents » pour les accidents de transport. Information L’ASN participe à l’information du public dans les domaines de sa compétence. Le chapitre 6 du présent rapport présente les actions de l’ASN dans ce domaine. Suivi de la recherche La qualité des décisions de l’ASN repose notamment sur une expertise technique robuste qui s’appuie elle-même sur les meilleures connaissances du moment. Dans cette logique, l’ASN se préoccupe de la disponibilité des connaissances nécessaires à l’expertise à laquelle elle pourrait avoir recours à moyen ou long termes. Il importe qu’elle identifie les axes de recherche concourant à l’acquisition de ces connaissances, en relation avec les acteurs de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection d’une part, et avec ses homologues étrangers d’autre part. 2I 3 I 2 L’organisation L’ASN est dirigée par un collège et constituée de services centraux et de divisions territoriales. Le collège de l’ASN Le collège est composé de cinq commissaires exerçant leur fonction à plein temps. Ils sont inamovibles et nommés pour un mandat d’une durée de six ans non reconductible. Le collège définit la stratégie de l’ASN. Il intervient plus particulièrement dans la définition des politiques générales, c’est-à-dire des doctrines et principes d’actions de l’ASN dans ses missions essentielles, à savoir la réglementation, le contrôle, la transparence, la gestion des situations d’urgence et les relations internationales notamment. Il définit à cet effet le Plan stratégique pluriannuel (PSP). En application de la loi TSN, le collège rend les avis de l’ASN au Gouvernement et prend les principales décisions de l’ASN. Il prend publiquement position sur des sujets majeurs qui relèvent de la compétence de l’ASN. Il adopte le règlement intérieur de l’ASN qui fixe les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement ainsi que des règles de déontologie. Les décisions et avis du collège sont publiés dans le Bulletin officiel de l’ASN. En 2010, le collège de l’ASN s’est réuni 59 fois. Il a rendu 24 avis et pris 33 décisions. Les services centraux de l’ASN Les services centraux de l’ASN sont composés d’un comité exécutif, d’un secrétariat général, d’une mission chargée de l’expertise et de l’animation et de huit directions organisées selon une répartition thématique. Sous la présidence du directeur général de l’ASN, le comité exécutif organise et dirige les services au quotidien. Il veille à la mise en œuvre des orientations fixées par le collège et à l’efficacité des actions de l’ASN. Il s’assure du pilotage et de la bonne coordination entre entités. Les directions ont pour rôle de gérer les affaires nationales concernant les activités dont elles ont la responsabilité; elles participent à l’établissement de la réglementation générale et coordonnent et animent l’action des divisions de l’ASN. Le Comité scientifique de l’ASN L’ASN a mis en place en 2010 un Comité scientifique pour examiner des orientations qu’elle propose sur les travaux de recherche à mener ou à approfondir dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le Comité scientifique est composé de six membres nommés en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche. Sous la présidence de Ashok Thadani, le Comité scientifique s’est réuni deux fois en 2010. Il a notamment étudié les sujets suivants: • les facteurs organisationnels et humains; • la radiobiologie; • le vieillissement des composants métalliques des REP; • les accidents graves; • les contrôles non destructifs; • la dosimétrie externe. Le Comité scientifique lors de sa réunion de lancement du 8 juillet 2010
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