–La Direction des centrales nucléaires (DCN) est chargée de contrôler la sûreté des centrales nucléaires en exploitation, ainsi que la sûreté des futurs projets de réacteur électrogène. Elle contribue à des réflexions sur les stratégies de contrôle et aux actions de l’ASN sur des sujets tels que les conséquences sur la sûreté de l’ouverture à la concurrence d’EDF, le vieillissement des installations, la prolongation d’exploitation des réacteurs, l’évaluation des performances de sûreté des centrales ou encore l’harmonisation de la sûreté nucléaire en Europe. –La DCN est composée de cinq bureaux: « réexamens – matériels – agressions », « exploitation », « cœur – études », « radioprotection - environnement et inspection du travail» et « réglementation et nouvelles installations ». –La Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) est chargée de contrôler la sûreté dans le domaine des équipements sous pression installés dans les INB. Elle est notamment chargée d’élaborer la réglementation relative à la conception, la fabrication et l’exploitation des équipements sous pression nucléaires et de contrôler son application chez les constructeurs et leurs sous-traitants et les exploitants nucléaires. Elle examine également les demandes d’organismes habilités qui souhaitent réaliser des contrôles réglementaires sur ces équipements. –La DEP est composée de trois bureaux: « conception – fabrication », « suivi en service » et « relations avec les divisions – interventions ». –La Direction du transport et des sources (DTS) est chargée de contrôler les activités relevant des sources de rayonnements ionisants dans le secteur non-médical et du transport des matières radioactives. Elle contribue à élaborer la réglementation technique, à contrôler son application et à conduire les procédures d’autorisation (installations et appareils émettant des rayonnements ionisants du secteur non médical, fournisseurs de sources médicales et non médicales, agréments de colis et d’organismes). Elle est également en charge du contrôle de la sécurité des sources. –La DTS est composée de trois bureaux: « contrôle des transports », « radioprotection et sources » et « sécurité des sources ». –La Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) est chargée de contrôler les installations nucléaires du cycle du combustible, les installations de recherche, les installations nucléaires en démantèlement, les sites pollués et les déchets radioactifs. Elle participe au contrôle du laboratoire souterrain de recherche situé à Bure, ainsi que des installations de recherche relevant de conventions internationales, comme le CERN ou ITER. –La DRC est composée de trois bureaux: « déchets et sites pollués », « cycle du combustible », « installations de recherche et démantèlement ». –La Direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS) est chargée du contrôle de l’utilisation des rayonnements ionisants dans les domaines de la santé. Ses principales missions consistent à organiser, en coopération avec l’IRSN et les différentes agences sanitaires concernées, la veille scientifique, sanitaire et médicale concernant les effets des rayonnements ionisants sur la santé, à contribuer à l’élaboration de la réglementation dans le domaine de la radioprotection et de l’utilisation médicale des rayonnements ionisants et à contribuer à la gestion sanitaire des incidents et accidents radiologiques. –La DIS est composée de deux bureaux: « expositions en milieu médical » et « expositions des travailleurs et de la population ». –La Direction de l’environnement et des situations d’urgence (DEU) est chargée du contrôle de la protection de l’environnement et de la gestion des situations d’urgence. Elle définit la politique de surveillance radiologique du territoire et d’information du public et contribue à garantir que les rejets des INB soient aussi faibles que raisonnablement possible, notamment par l’établissement des réglementations générales. Elle contribue à définir le cadre de l’organisation des pouvoirs publics et des exploitants nucléaires dans la gestion des situations d’urgence. Elle définit enfin la politique de contrôle de l’ASN. –La DEU est composée de trois bureaux: « sécurité et préparation aux situations d’urgence », « environnement et prévention des nuisances » et « animation du contrôle ». –La Direction des relations internationales (DRI) est en charge des relations internationales de l’ASN aux plans bilatéral et multilatéral. Elle développe les échanges avec les homologues étrangers de l’ASN pour faire connaître et expliquer l’approche et les pratiques françaises et pour fournir aux pays concernés les informations utiles sur la sûreté des installations nucléaires françaises à proximité de leurs frontières. La DRI coordonne la représentation de l’ASN au sein des instances internationales comme l’Union européenne, l’AIEA ou l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN). –La Direction de la communication et de l’information des publics (DCI) est en charge de la définition et la mise en œuvre de la politique d’information et de communication de l’ASN dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle coordonne les actions de communication et d’information de l’ASN à destination de ses différents publics en traitant notamment les demandes d’information et de documentation, en faisant connaître les prises de position de l’ASN et en expliquant la réglementation. –La DCI est composée de deux bureaux: « information des publics » et « publications et multimédia ». –Le Secrétariat général (SG) contribue à doter l’ASN des moyens suffisants, adaptés et pérennes nécessaires à son bon fonctionnement. Il est chargé de la gestion des ressources humaines, y compris en matière de compétences, et veille à développer le dialogue social. Il est également responsable de la politique immobilière et des moyens matériels de l’ASN. Garant des questions budgétaires, il veille à optimiser l’utilisation des moyens financiers. Il apporte enfin son expertise en matière juridique à l’ensemble de l’ASN. –Le SG est composé de quatre bureaux: « ressources humaines», « budget - finances », « logistique - immobilier » et « affaires juridiques ». – La Mission d’expertise et d’animation (MEA) met à disposition de l’ASN les moyens informatiques et des capacités d’expertise de haut niveau. Elle s’assure de la cohérence des actions par la démarche qualité de l’ASN et par l’animation et la coordination des équipes. –La MEA est composée de deux bureaux: « informatique et téléphonie » et « expertise et recherche ». 72
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