À NOTER EN 2010 73 2 Les divisions de l’ASN Les divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux. Le directeur de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d’implantation de la division considérée assure cette responsabilité de délégué. Il est mis à disposition de l’ASN pour l’accomplissement de cette mission et n’est pas sous l’autorité du préfet pour sa mission de sûreté nucléaire et de radioprotection. Une délégation de signature du directeur général lui confère l’autorité sur les décisions du niveau local. Les divisions réalisent l’essentiel du contrôle direct des INB, des transports de matières radioactives et des activités du nucléaire de proximité et instruisent la plupart des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires implantées sur leur territoire. Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations, et assurent une surveillance des opérations de mise en sûreté de l’installation sur le site. Dans le cadre de la préparation de ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques. Les divisions contribuent à la mission d’information du public de l’ASN. Elles participent par exemple aux réunions des commissions locales d’information et entretiennent des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales. Les divisions de l’ASN sont présentées au chapitre 8 du présent rapport. 2I 3 I 3 Le fonctionnement Ressources humaines L’effectif global de l’ASN s’élève au 31 décembre 2010 à 451 personnes, réparties entre les services centraux (239 agents) et les divisions territoriales (212 agents). Cet effectif se décompose de la manière suivante: – 366 agents fonctionnaires ou agents contractuels; – 85 agents mis à disposition par des établissements publics (Assistance publique – Hôpitaux de Paris, CEA, IRSN, ANDRA). Au 31 décembre 2010, l’âge moyen des agents de l’ASN est de 43 ans. Une pyramide des âges équilibrée et une diversification des profils en termes de recrutement, donc d’expériences, permettent à l’ASN de disposer des ressources humaines qualifiées et complémentaires nécessaires à sa mission. Par ailleurs, la formation, les modalités d’intégration des plus jeunes et la transmission des savoirs garantissent l’expertise requise. Pour être en mesure de disposer, en permanence, de collaborateurs compétents, l’ASN doit pouvoir leur offrir, en lien avec ses besoins, des parcours professionnels variés, valorisant notamment leurs expériences. La gestion des compétences La compétence est l’une des quatre valeurs fondamentales de l’ASN. Le compagnonnage, la formation initiale et continue, qu’elle soit générale, liée aux techniques du nucléaire ou dans le domaine de la communication, ainsi que la pratique au quotidien, sont des éléments essentiels du professionnalisme des agents de l’ASN. La gestion de la compétence des agents de l’ASN est fondée notamment sur un cursus de formations techniques défini, pour chaque agent, en application d’un référentiel de formation détaillé et régulièrement mis à jour. Il s’agit de formations techniques mais également juridiques et en communication. En 2010, plus de 4100 jours de formation technique ont été dispensés aux agents de l’ASN au cours de 230 sessions de 133 stages différents. Le coût financier des stages, assurés par des organismes autres que l’ASN, s’est élevé à 470k€. Depuis 1997, l’ASN a engagé une démarche de qualification de ses inspecteurs, reposant sur la reconnaissance de leur compétence technique. Une commission d’habilitation a été créée en 1997 pour donner des avis au directeur général sur l’ensemble du dispositif de qualification. Elle examine notamment les cursus de formation et les référentiels de qualification applicables et procède aux auditions d’inspecteurs dans le cadre d’un processus de confirmation. Présidée par M. Philippe Saint Raymond, la commission d’habilitation est composée d’inspecteurs confirmés appartenant à l’ASN et de personnes qualifiées en matière de contrôle, d’expertise et d’enseignement en sûreté nucléaire et de contrôle CHAPITRE LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Les ressources humaines en modernisation Disposer en permanence des compétences et des profils dont l’ASN a besoin et offrir à ses agents des perspectives de carrière attractives, tel est l’objectif du groupe de travail « Gestion des ressources humaines à l’ASN » (GT RH) lancé en octobre 2009 par le président de l’ASN. Le GT a étudié les pratiques en matière de ressources humaines auprès d’organismes homologues et a rencontré les gestionnaires des corps pour échanger sur les règles de gestion des carrières des fonctionnaires. Après cinq mois de travail, le GT a remis en mai 2010 ses conclusions comprenant 25 recommandations pour renforcer l’efficacité de la gestion des ressources humaines de l’ASN en matière de recrutement, de développement des compétences et de valorisation des parcours et des carrières professionnels. Ces propositions visent notamment à accroître l’autonomie de l’ASN dans ces domaines. Elles sont en cours de mise en œuvre.
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