75 2 l’ASN, ils ont à nouveau estimé que l’action de l’ASN se place parmi les meilleures pratiques internationales. Ils ont également identifié quelques axes d’amélioration, notamment en termes de gestion des compétences. L’ASN mettra à profit les conclusions de cette mission pour renforcer la conformité de ses pratiques et de son organisation aux meilleurs standards internationaux. Ces rapports sont consultables sur le site Internet de l’ASN. La communication interne L’intranet de l’ASN, OASIS, constitue le vecteur central d’information interne en mettant à disposition des agents les documents et informations relatives à la vie de l’ASN et à l’exercice de ses métiers. Une modernisation complète de cet intranet a eu lieu en juillet 2010. Un rapport d’activité de l’ASN est établi chaque année depuis 2008. Il dresse le bilan de l’activité et des ressources humaines et financières de l’ASN. Publié pour la première fois en avril 2010, le magazine trimestriel Transparence, s’adresse prioritairement aux publics internes de l’ASN. Il a vocation à proposer un décryptage pédagogique des missions de l’ASN, de ses activités, de ses métiers et de son organisation interne. Ces supports sont présentés au point 1⏐2 du chapitre 6. 2I 4 Les instances consultatives 2I 4 I 1 Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire La loi TSN a institué un Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. Le HCTISN peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines, ainsi que sur les contrôles et l’information qui s’y rapportent. Il peut également se saisir de toute question relative à l’accessibilité de l’information en matière de sécurité nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la transparence en matière nucléaire. Il peut être saisi de toute question relative à l’information concernant la sécurité nucléaire et son contrôle. Il a remplacé le Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires (CSSIN) qui avait été institué en 1973 avec des missions voisines mais moins étendues et des moyens d’action plus modestes. Les activités du HCTISN en 2010 sont décrites au chapitre 6. CHAPITRE LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Le Plan stratégique pluriannuel 2010-2012 Le collège de l’ASN a retenu six axes stratégiques pour la période 2010-2012, visant à affirmer et à rendre lisibles le rôle et la position de l’ASN au regard de son environnement interne et externe de façon à faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection: • Valoriser et développer les compétences, renforcer l’organisation et affirmer la doctrine pour remplir nos missions et nous donner les moyens de nos ambitions • S’investir dans de nouveaux domaines en matière médicale, de sécurité et de recherche pour améliorer la cohérence et l’efficacité des actions de l’État dans le contrôle des activités nucléaires • Clarifier le rôle et l’organisation de l’expertise dans le contrôle des activités nucléaires pour garantir dans la durée la qualité de ce contrôle • Clarifier et développer les relations institutionnelles avec les autres acteurs de l’État pour être plus efficaces, dans le respect de notre indépendance • Être une force motrice de la construction européenne de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour contribuer à un haut niveau d’exigence partagé et constituer une référence internationale • Susciter et nourrir des échanges publics et des débats sur des sujets qui impliquent l’ASN pour contribuer à informer les citoyens et nous enrichir de la discussion pour prendre les meilleures décisions Ce PSP a été élaboré dans le cadre d’une démarche participative mobilisant l’ensemble des personnels de l’ASN dans l’esprit qui préside à la réforme de l’État. Plan stratégique 2010-2012 À NOTER EN 2010
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