3 CHAPITRE LA RÉGLEMENTATION 95 des radionucléides et dont la manipulation peut induire des expositions notables de la population ou des travailleurs1. Pour ces activités, le code de la santé publique rend obligatoire l’estimation des doses auxquelles la population est soumise du fait de l’installation, ou du fait de la production de biens de consommation ou de produits de construction par ces activités (voir chapitre 1). En complément, il est aussi possible d’établir, si la protection du public le justifie, des limites de radioactivité dans les matériaux de construction et les biens de consommation produits par certaines de ces industries (article R. 1333-14 du code de la santé publique). Cette dernière mesure est complémentaire de l’interdiction d’addition intentionnelle de matières radioactives dans les biens de consommation. Pour les expositions professionnelles qui résultent de ces activités, le code du travail rend obligatoire la réalisation d’une évaluation des doses menée sous la responsabilité de l’employeur. En cas de dépassement de la limite de dose de 1mSv/an, des mesures de réduction des expositions doivent être mises en place. L’arrêté du 25 mai 2005 précité apporte des précisions sur les modalités techniques de réalisation de l’évaluation des doses reçues par les travailleurs. Enfin, le code du travail (article R. 4451-140) prévoit que, pour les personnels navigants susceptibles d’être exposés à plus de 1mSv/an, l’employeur doit procéder à une évaluation de l’exposition, prendre des mesures destinées à réduire l’exposition (notamment dans le cas d’une grossesse déclarée) et informer le personnel des risques pour la santé. L’arrêté du 7février 2004 a défini les modalités de mise en œuvre de ces dispositions. Carte des 31 départements prioritaires pour la surveillance du radon 1. Sont concernés: la combustion de charbon en centrales thermiques, le traitement des minerais d’étain, d’aluminium, de cuivre, de titane, de niobium, de bismuth et de thorium, la production de céramiques réfractaires et les activités de verrerie, fonderie, sidérurgie et métallurgie en mettant en œuvre, la production ou l’utilisation de composés comprenant du thorium, la production de zircon et de baddaleyite, et les activités de fonderie et de métallurgie en mettant en œuvre, la production d’engrais phosphatés et la fabrication d’acide phosphorique, le traitement du dioxyde de titane, le traitement des terres rares et la production de pigments en contenant, le traitement d’eau souterraine par filtration destinée à la production d’eaux destinées à la consommation humaine et d’eaux minérales et les établissements thermaux.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=