Réacteurs et usines du CEA à Grenoble (Isère) L’ASN considère que le CEA Grenoble est un exploitant rigoureux mais qui doit néanmoins rester vigilant sur la maîtrise de la sûreté et la sécurité des installations, en raison d’un recours important à la sous-traitance. Le démantèlement des installations nucléaires du CEA à Grenoble s’est poursuivi en 2011. La procédure de déclassement du réacteur MÉLUSINE est sur le point d’aboutir. Les opérations d’assainissement de SILOE touchent à leur fin mais ont mis en évidence la nécessité d’assainir le radier du réacteur. Enfin, par précaution, les opérations de démantèlement de la station de traitement des effluents et déchets (STED) ont dû être interrompues depuis octobre 2011 en raison de la découverte de grenades dans les terres des chantiers. Ces grenades ont nécessité l’intervention d’équipes de déminage. • Usines du cycle du combustible nucléaire situées sur la plateforme industrielle du Tricastin (Drôme, Vaucluse) AREVA NC – Usines W et TU5 à Pierrelatte (Drôme) En matière de sûreté, l’ASN considère que les performances d’AREVA NC doivent être améliorées. En 2011, AREVA NC a rencontré des difficultés à maîtriser la quantité d’hydrogène présente dans le procédé de l’usine W. L’ASN considère en outre que des travaux de modernisation de la zone d’entreposage de l’acide fluorhydrique (cuves et structures) de l’usine W sont nécessaires. L’exploitant s’est engagé à réaliser ces travaux pour la fin de l’année 2014. Enfin, le 5 octobre 2011, AREVA NC a déclaré à l’ASN un événement significatif relatif à la présence d’une dose cumulée supérieure à 1mSv sur deux des dosimètres de surveillance placés à la clôture de l’établissement. Au regard de la lumière de cet événement, l’ASN considère qu’AREVA NC doit réaliser des efforts notables en matière de communication d’information à l’ASN. COMURHEX – Usine de fluoration à Pierrelatte (Drôme) L’ASN a constaté en 2011 que COMURHEX a mis en place plusieurs plans d’actions pour améliorer la rigueur d’exploitation et la prévention des pollutions. La transparence du site sur les écarts et événements a notamment progressé. Toutefois, l’ASN considère que les résultats du site en matière de sûreté sont encore insuffisants. Plusieurs événements ont pour origine la préparation incomplète des interventions sur les installations. Enfin, la construction de l’usine COMURHEX 2 s’est poursuivie en 2011. EURODIF - Usine d’enrichissement à Pierrelatte (Drôme) Le niveau de sûreté des installations d’EURODIF est considéré comme assez satisfaisant. Toutefois, la défaillance des dispositifs de protection renforcée des conteneurs contenant de l’hexafluorure d’uranium sous forme liquide, en phase de refroidissement, a été constatée par les inspecteurs de l’ASN. Cet événement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES. En 2011, EURODIF a abaissé le régime de fonctionnement de l’usine, réduisant ainsi les quantités d’hexafluorure présentes dans les installations d’enrichissement. L’usine sera progressivement mise à l’arrêt en 2012, après délivrance d’autorisations successives par l’ASN. SET – GEORGES BESSE II – Usine d’enrichissement à Pierrelatte (Drôme) L’usine GEORGES BESSE II d’enrichissement de l’uranium par centrifugation a été mise en service en 2011. L’ASN avait imposé trois points d’arrêts lors des différentes phases de cette mise en service. Les conclusions satisfaisantes des essais de sûreté préalables à chaque phase ont conduit l’ASN à lever progressivement ces points d’arrêt. Enfin, la construction de la partie nord de l’usine se poursuit. SOCATRI – Usine à Bollène (Vaucluse) L’ASN estime que le niveau de sûreté des installations de SOCATRI est assez satisfaisant. Toutefois, l’ASN note qu’un nombre important d’écarts et d’événements significatifs trouvent leur origine dans des lacunes de préparation des interventions (modes opératoires incomplets voire manquants). Le réexamen de sûreté des installations a été engagé en 2011. L’analyse de ses conclusions par l’ASN constituera un préalable à la mise en œuvre des projets d’évolution des installations prévus par SOCATRI. CERN – Accélérateur et centre de recherche (Genève) À la suite de la signature d’une convention internationale entre la France, la Suisse et le CERN, des actions de clarification des exigences de sûreté et de radioprotection applicables au CERN ont été engagées entre l’ASN, l’OFSP (organisme de contrôle de la radioprotection suisse) et le CERN. Elles portent sur les transports, les déchets et la radioprotection. L’ASN et l’OFSP ont mené conjointement en 2011 deux visites de contrôle des installations du CERN. 1I 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical De manière générale, l’ASN considère que la radioprotection dans le domaine médical en Rhône-Alpes et en Auvergne est assez satisfaisante. Radiothérapie En 2011, l’ASN a inspecté la moitié des centres de radiothérapie des régions Rhône-Alpes et Auvergne. Cette campagne a permis de poursuivre les inspections relatives à la mise en place du système d’assurance de la qualité obligatoire depuis 2011. Ce système englobe notamment la responsabilité des intervenants, le management des ressources, la réalisation des traitements et la gestion des situations indésirables et des dysfonctionnements. Une attention particulière a également été portée aux centres qui mettent en place des technologies de traitement innovantes. Il ressort de ces inspections que la grande majorité des centres s’est organisée depuis 2009 pour mettre en œuvre une démarche d’assurance de la qualité destinée à améliorer la délivrance des traitements aux patients. Toutefois, les systèmes d’assurance de la qualité déployés doivent désormais être utilisés systématiquement et faire l’objet d’une amélioration continue. Concernant les effectifs de radiophysiciens, l’ASN n’a noté aucune situation critique en 2011. La période de congés estivale 234
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=