Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

19 textes

Publié le 27/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n°2025-DC-006 de l’ASNR du 23 janvier 2025

Décision n°2025-DC-006 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 janvier 2025 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2024

Publié le 28/12/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2023-058518 du Président de l’ASN du 24 octobre 2023

Décision n° CODEP-CLG-2023-058518 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2023 fixant les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 165, située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92), au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 19/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-035437 du Président de l’ASN du 18 juillet 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-035437 du Président de l’ASN du 18 juillet 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 166, dénommée « Support », sur le site de Fontenay-aux-Roses

Publié le 27/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-023208 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-023208 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux
énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Support (INB n° 166), située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92)

Publié le 28/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux
énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Procédé (INB n° 165), située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92)

Publié le 03/03/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-016330 du Président de l’ASN du 25 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-016330 du Président de l’ASN du 25 février 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable l’étude déchets commune aux installations nucléaires de base du centre de Fontenay-aux-Roses

Publié le 12/09/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 de l’ASN du 6 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer à la prescription [CEA-SAC-ND15] de la décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 relative aux locaux de gestion de crise du site de Saclay.
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