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Vous pouvez écrire à l'ASNR en nous contactant via le formulaire.
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L’ASNR est implantée sur l’ensemble du territoire français, lui permettant d’exercer ses missions sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements et régions d’outre‑mer.
L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dispose de 11 divisions territoriales lui permettant d’exercer ses missions de contrôle sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements et régions d’outre‑mer.
Plusieurs divisions de l’ASNR peuvent être amenées à intervenir de manière coordonnée dans une même région administrative.
Pour les départements : Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute -Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantique (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86) et Haute-Vienne (87).
Pour les départements : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61) et Seine-Maritime (76).
Pour les départements : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55) et Moselle (57).
Pour les départements : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (51), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90).
Pour les départements : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62) et Somme (80).
Pour les départements : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73) et Haute-Savoie (74).
Pour les départements : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhone (13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84), Corse-de-Sud (2A) et Haute-Corse (2B).
Pour les départements : Côte-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72) et Vendée (85).
Pour les départements : Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41) et Loiret (45).
Pour les départements : Paris (75; ), Seine-et-Marne (77) Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), La Réunion (974), Mayotte (976).
Pour les départements : Meurthe-et-Moselle (54), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et Vosges (88).
Pour les fournisseurs de sources de rayonnements ionisants :
Pour les transporteurs de substances radioactives :
A compter du 7 novembre 2015, en application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives tel qu’il a été modifié par l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, "tout usager, dès lors qu'il s'est identifié auprès d'une autorité administrative, peut adresser par voie électronique à celle-ci une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie.
Cette autorité administrative est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans demander à l'usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme".
En application de cette disposition, les modalités d’échange électronique avec l’ASNR sont dorénavant les suivantes :
Dans tous les cas, l’usager doit s’identifier clairement (nom, prénom, adresse, e-mail).
Si vous souhaitez adresser à l’ASNR des pièces jointes (non prises en charge par le formulaire de contact), merci d’en faire la demande via le formulaire de contact. La marche à suivre vous sera communiquée pour les téléverser au format .PDF sur un serveur dédié.
Dans le cas où ces échanges s’inscrivent dans le cadre d’une procédure administrative gérée par l’ASNR, les pièces jointes devront contenir l’ensemble des éléments requis par la réglementation qui auraient été transmis au format papier, y compris les éventuelles références et marques distinctives (signature, tampon…). Pour les dossiers comportant plusieurs pièces, chaque document devra faire l’objet d’une numérisation séparée et être clairement identifié en cohérence avec les dispositions réglementaires applicables.
Afin de vous aiguiller au mieux, voici les réponses aux questions les plus courantes.