Tous les formulaires administratifs

 Des démarches administratives numériques sont progressivement mises en place pour aider les entreprises utilisatrices de sources et de rayonnements ionisants, de transport et les exploitants d’Installation nucléaire de base (INB) à remplir leurs obligations réglementaires.

Téléservices permet à ce jour de déclarer

  • l’utilisation / la détention de la majorité des générateurs X mis en œuvre dans des activités médicales, industrielles et vétérinaires ;
  • l’utilisation / la détention de certaines sources radioactives (et d’appareils en contenant) pour des activités industrielles ;
  • un événement significatif dans le domaine médical ;
  • l’activité d’un transporteur et d’une entreprise chargeant, déchargeant et manutentionnant des colis de substances radioactives ;
  • un événement significatif ou intéressant la sûreté dans le domaine du transport (sur la voie publique ou en INB), puis de rédiger en ligne le compte-rendu d’un événement significatif ;
  • une modification notable des règles générales d’exploitation relatives au transport interne de marchandises dangereuses dans les installations nucléaires de base (ou de déposer une demande d’autorisation).

Téléservices permet d'effectuer des demandes d’enregistrement

Domaine médical :

  • Demande d’enregistrement d'activités de scanographie et/ou de pratiques interventionnelles radioguidées

Domaine industrie, recherche et vétérinaire :

  • Demande d'enregistrement de détention/utilisation/ou fabrication de sources radioactives scellées ou non scellées
  • Demande d'enregistrement de Générateurs X utilisés uniquement au sein de l'établissement
  • Demande d'enregistrement de Générateurs X utilisés hors de l'établissement (et le cas échéant dans l'établissement)

Pour accéder au site :


 
Les formulaires administratifs sont à adresser par courriel, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format Word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.


15 publications

Publié le 21/12/2020

Sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de détenir / d'utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées
(Formulaire AUTO/IND/SS)

Publié le 21/12/2020

Sources radioactives non scellées

Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées)
(Formulaire AUTO/IND/SNS)