Activités médicales
Activités
Guides de l'ASN
Formulaires
Des démarches administratives numériques sont progressivement mises en place pour la déclaration et la demande d’autorisation des entreprises utilisatrices de sources et de rayonnements ionisants.
Pour le secteur médical, Téléservices permet à ce jour de déclarer :
- l’utilisation / la détention de générateurs X ;
- un événement significatif.
Les formulaires administratifs sont à adresser par courriel, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.
Téléservices
L’ASN facilite toutes vos démarches en mettant à votre disposition un portail de téléservices.
Retour d'expérience
Les enseignements issus des déclarations des événements significatifs de radioprotection
Contact
L’ASN est implantée sur l’ensemble de territoire national. Contactez votre division en région.
Numéro urgence
Le numéro vert d’urgence radiologique permet à l’ASN de recevoir les appels, présentant un caractère d’urgence, signalant des incidents mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants hors INB ou dans le transport de substances radioactives.
Ce numéro est exclusivement destiné aux professionnels.
Il reste accessible 24h/24, 7j/7.