Les projets de décision de l’ASN, mis en consultation du 26 novembre au 16 décembre 2024 concernent la mise à jour de l’encadrement des rejets de l’installation nucléaire de base (INB) 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF), implantée à Grenoble et exploitée par l’Institut Laue Langevin (ILL).

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CTB »

Le modèle de colis « IR 200 » est destiné au transport par voie routière ou maritime, de combustibles irradiés ou non et de matériaux radioactifs, en tant que colis de type B(U) et B(M) chargés de matières fissiles.

L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 24, dénommée Cabri, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et implantée sur le site du CEA Cadarache (Bouches-du-Rhône). Il s’agit du premier réexamen périodique de l’INB 24.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour son service hospitalier Frédéric Joliot (91), de détenir et utiliser deux accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche impliquant la personne humaine et de produits radiochimiques destinés à la recherche, de détenir et utiliser des appareils électriques destinés à la recherche sur l’animal et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie déposée par le Centre hospitalier de Valence.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM implantée à Montagny (69) d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de recherche, d’étalonnage et de caractérisation, sécurisation, essais de traitement, traitement, conditionnement de déchets ou d’effluents radioactifs à des fins d’élimination.