Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel contient également les décisions d'agrément d'organismes.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

Publié le 12/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-OLS-2026-016162 du Président de l’ASNR du 11 mars 2026

Décision nº CODEP-OLS-2026-016162 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 mars 2026 relative à la demande de modification de zones d’entreposage de déchets au sein de l’INB n° 29, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 11/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-000750 du président de l'ASNR du 10 mars 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-000750 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 mars 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 09/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-005684 du président de l’ASNR du 6 mars 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-005684 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 mars 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

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