Bulletin officiel de l'ASNR

Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

Publié le 24/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-025591 du président de l’ASNR du 24 avril 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-025591 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 avril 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 23/04/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision nº CODEP-STR-2026-022003 du président de l'ASNR du 23 avril 2026

Décision nº CODEP-STR-2026-022003 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 avril 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N02 TY, EAS N02 TY, EAS N04 TY, EAS 062RF, EAS N06 TY, RIS N07 TY et RIS N08 TY au sein du réacteur n°2 (INB n° 125) de la centrale nucléaire de Cattenom
Voir tous les textes du Bulletin officiel de l'ASNR

 

Bulletin officiel par domaine d'activité