Publié le 25/11/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-057183 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-057183 du Président de l’ASN du 23 novembre 2022 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 25/11/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-057177 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-057177 du Président de l’ASN du 23 novembre 2022 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 27/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-051547 du Président de l’ASN du 26 octobre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-051547 du Président de l’ASN du 26 octobre 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 35, dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL)

Publié le 13/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-044421 du Président de l’ASN du 9 septembre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-044421 du Président de l’ASN du 9 septembre 2022 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 22/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-040087 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-040087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2022 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 12/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-039683 du Président de l’ASN du 11 août 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-039683 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2022 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 77 (irradiateur Poseidon)

Publié le 29/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CLG-2022-038262 du Président de l’ASN du 28 juillet 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-038262 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2022 autorisant temporairement l’introduction d’une source radioactive de 241Am-Be dans l’INB n° 77

Publié le 17/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0723 de l’ASN du 14 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0723 de l’ASN du 14 juin 2022 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne).

Publié le 02/06/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2022-026838 du président de l’ASN du 1er juin 2022

Décision CODEP-CLG-2022-026838 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2022 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 mai 2022

Publié le 13/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-026743 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-026743 du Président de l’ASN du 30 mai 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 35, dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL)

Publié le 20/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-023717 du Président de l’ASN du 18 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-023717 du Président de l’ASN du 18 mai 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 35, dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL)

Publié le 29/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-012444 du président de l’ASN du 28 avril 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-012444 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 40, dénommée Osiris-Isis, située sur le site de Saclay

Publié le 08/08/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0400 de l’ASN du 19 avril 2022

Avis n° 2022-AV-0400 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2022 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 21/02/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-008854 du Président de l’ASN du 16 février 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-008854 du Président de l’ASN du 16 février 2022 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA

Publié le 15/02/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-006449 du Président de l’ASN du 11 février 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-006449 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 101, dénommée Orphée, située sur le site de Saclay

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